La Direction Générale du Trésor et de la Gestion Comptable des Opérations Financières de l’Etat est composée de trois (3) divisions et trois (3) directions rattachées directement au directeur général .
I. La division de la gestion des opérations financières et de la trésorerie, est chargée, notamment :
- de proposer et d’évaluer les politiques de gestion d'intervention du Trésor dans le secteur économique ;
- de suivre et d’évaluer les participations de l’Etat dans le secteur public économique non financier ;
- de proposer les éléments concourant à la définition d'une politique des participations externes de l’Etat et d'en assurer la gestion, le suivi et l'évaluation ;
- de proposer des mesures à caractère financier liées à la restructuration du secteur public économique et d'en assurer la gestion et le suivi ;
- de préparer les éléments de définition de la politique de la dette publique et des engagements financiers internes et externes de l’Etat ;
- d’initier toute mesure se rapportant aux engagements du Trésor et à la gestion, en ressources et en emplois, de la trésorerie de l’Etat ;
- de proposer les actions de collecte des ressources financières et des moyens de paiement, nécessaires à la couverture des besoins financiers liés à l'exécution du budget et des engagements financiers de l’Etat ;
- de déterminer les conditions de rémunération des valeurs émises par le Trésor et des fonds qui y sont déposés ;
- d'élaborer et d’analyser la situation résumée des opérations du Trésor.
Elle est composée de deux (2) directions :
1) La direction de la dette publique, est chargée, notamment :
- de participer à la détermination de la politique de la dette publique interne et externe et d'en assurer la mise en œuvre ;
- de veiller au développement des actions et instruments de collecte des ressources financières nécessaires au respect des équilibres du Trésor;
- d'engager toute opération d'emprunt sur le marché national des capitaux, en liaison avec les besoins de financement de l’Etat ;
- de déterminer les conditions de rémunération des valeurs émises par le Trésor et des fonds qui y sont déposés ;
- de concevoir et de mettre en œuvre les mesures de gestion dynamique des différentes formules d'intervention du Trésor sur les marchés financiers ;
- d'initier toute disposition relative aux conditions d'octroi éventuel de la garantie de l’Etat.
Elle est composée de deux (2) sous-directions :
a- La sous-direction de la dette publique interne, chargée :
- de proposer les conditions de rémunération des valeurs émises par le Trésor public et des fonds qui y sont déposés ;
- de développer les instruments et les actions de collecte de ressources financières nécessaires au renforcement des moyens de financement du Trésor et d'engager toute opération d'emprunt sur le marché national ;
- d'encadrer, d'organiser et de réguler les marchés primaire et secondaire des valeurs d’Etat et de diffuser les données et informations s'y rapportant ;
- de suivre, d'évaluer et de contrôler l'activité des spécialistes en valeurs du Trésor ;
- d'élaborer un rapport périodique sur la gestion et l'utilisation des valeurs du Trésor.
b- La sous-direction de la dette publique externe, chargée :
- de veiller à l'application des accords et des conventions de prêts internationaux et à la mise en œuvre des mesures relatives à la concrétisation des engagements souscrits par le Trésor ;
- d'élaborer et d'actualiser les modèles d'évaluation et de suivi de la dette publique extérieure ;
- d'analyser la structure et le volume de la dette publique extérieure et de proposer toute action tendant à la maîtriser et en améliorer le profil ;
- d'élaborer un rapport périodique sur la gestion et l'utilisation des prêts ;
- de veiller au remboursement, à bonne date, des échéances dues au titre de la dette publique externe ;
- de proposer toute action tendant à une gestion active de la dette publique externe en vue de la réduction de son encours et de son coût;
- de déterminer les modalités et conditions d'octroi éventuel de la garantie de l’Etat.
2) La direction de la trésorerie de l’Etat, est chargée, notamment :
- de participer à toute opération impliquant une intervention du Trésor, en matière d'avances, de prêts et de créances ;
- d'établir le plan prévisionnel des ressources et emplois et des flux de trésorerie, de veiller à sa mise en œuvre et d'en suivre l'exécution ;
- d'établir, en relation avec les structures concernées, la SROT et les documents annexes ;
- d'établir les prévisions à court et moyen termes en matière de financement des opérations du Trésor, sur la base de la SROT ;
- d'effectuer les travaux relatifs à l'analyse et à l'évaluation de la situation des opérations du Trésor et du solde d'exécution de la loi de finances ;
- d'assurer, en relation avec les institutions et les structures concernées, la gestion et le suivi des créances du Trésor sur le reste du monde ;
- d'étudier et de proposer les mesures relatives à l'élaboration et à l'exécution des programmes d'intervention du Trésor transitant par les comptes spéciaux du Trésor ;
- d'assurer la fonction d'ordonnateur sur les crédits du budget d'équipement au titre des opérations en capital et destinés à doter les comptes d'affectation spéciale.
Elle est composée de deux (2) sous-directions :
a- La sous-direction des interventions financières, chargée :
- d'étudier et de proposer les mesures nécessaires à l'élaboration et à l'exécution des programmes d'intervention du Trésor en matière de prêts et d'avances ;
- de suivre la réalisation des opérations internes et externes des prêts et avances et autres créances du Trésor ;
- d'établir les décisions de prêts et avances du Trésor ainsi que les mandatements y afférents ;
- de la gestion des comptes spéciaux du Trésor dont elle a la charge ;
- d'assurer la gestion du portefeuille des titres et le suivi des opérations de recouvrement et d'en faire un rapport périodique ;
- de réaliser les mandatements des opérations sur comptes d'affectation et comptes de commerce.
b- La sous-direction de la gestion de la trésorerie, chargée :
- d’établir le plan prévisionnel des ressources, des emplois et des flux de trésorerie du Trésor et d'en assurer la mise en œuvre et le suivi de l'exécution ;
- de suivre les mouvements de fonds et les numéraires des comptables publics et d'arrêter les normes et règles de gestion ;
- d'assurer le suivi et l'analyse des mouvements de fonds et de leurs rémunérations, notamment avec le service des postes ;
- de préparer la SROT et les documents annexes ;
- d'élaborer des données statistiques conformément aux normes spéciales ou au système général de diffusion des données.
II. La division des activités financières, chargée, notamment :de développer les institutions et les instruments des marchés financiers;
- d’élaborer et de mettre en œuvre les projets de modernisation du système bancaire et financier ;
- de veiller à l’amélioration de la gouvernance des banques publiques ;
- de proposer des mesures pour l'amélioration de l'offre des banques publiques ;
- de suivre et d’évaluer l’activité des banques et des compagnies d'assurances publiques ;
- de suivre la mise en œuvre des dotations de base aux établissements publics à caractère industriel et commercial et autres établissements publics.
Elle est composée de trois (3) directions :
- La direction des banques publiques et du marché financier, est chargée, notamment :
- de recueillir et d'analyser toute information et donnée se rapportant à l'évolution des marchés ;
- de participer à tous travaux visant le développement et la modernisation du système bancaire et financier ;
- d'organiser le suivi, l'analyse et l'évaluation des banques publiques et autres institutions financières publiques ;
- d'organiser le suivi, l'analyse et l'évaluation des participations de l’Etat dans les banques et institutions financières ;
- de promouvoir les mécanismes nouveaux de financement de l'économie par les marchés financiers ;
- d'évaluer périodiquement le fonctionnement et les performances des institutions du marché et de proposer toute mesure visant l'amélioration de leur efficience ;
- de se prononcer sur tout texte initié par les autorités du marché financier;
- de proposer toute mesure visant la mobilisation de l'épargne et le développement de l'intermédiation financière.
Elle est composée de trois (3) sous-directions :
- La sous-direction des institutions bancaires, chargée :
- d'évaluer périodiquement la situation financière et l'activité des banques;
- d'assurer la gestion des participations de l’Etat dans le secteur bancaire dans le cadre de l'exercice, par le ministre des finances, des pouvoirs et attributions d'assemblée générale par la préparation et la tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires ainsi que le suivi de la mise en œuvre des résolutions de ces assemblées ;
- d'initier et de participer à toute action de nature à permettre la mise à niveau institutionnelle et la modernisation des banques publiques ;
- de proposer toute mesure visant à améliorer la gouvernance des banques publiques ;
- de proposer toute action de réforme institutionnelle du secteur bancaire et de participer à sa mise en œuvre ;
- d'élaborer tout document de synthèse annuel sur la situation et les perspectives de développement du secteur bancaire.
b- La sous-direction du marché financier, chargée :
- de proposer toute mesure visant la dynamisation des marchés financiers, le développement de nouveaux produits financiers et l'organisation et le développement institutionnel du marché des capitaux;
- d'évaluer périodiquement le cadre institutionnel de l'intermédiation financière et de proposer les mesures de nature à en renforcer l'efficacité ;
- de proposer, en relation avec les structures concernées, toutes mesures de nature à encourager l'investissement de l’épargne dans les marchés financiers;
- d'élaborer tout document de synthèse annuel sur la situation et les perspectives de développement du marché financier.
c- La sous-direction de la modernisation et de l'intégration des marchés, chargée :
- de recueillir, d'élaborer et de mettre à jour des indicateurs économiques et financiers ;
- d'établir des analyses quantitatives et qualitatives à partir des indicateurs économiques et financiers ;
- d'analyser les conditions de financement de l'économie par l'intermédiaire des marchés financiers ;
- de proposer toute mesure visant le décloisonnement des marchés financiers sur le plan de la couverture de l'ensemble des maturités des produits (court, moyen et long terme) ainsi qu'au niveau de l'harmonisation de leurs règles de fonctionnement.
- La direction des participations, est chargée, notamment :
- de contribuer à l'élaboration de la politique relative aux participations de l’Etat, dans le secteur public économique non financier ;
- de définir les modalités et procédures d'intervention du Trésor, dans le cadre de la restructuration des entreprises publiques, du partenariat et de la privatisation ;
- d'organiser et d'assurer, en relation avec les institutions concernées, le suivi des participations de l’Etat dans le secteur public économique non financier ;
- d'organiser et d'assurer la gestion et le suivi des participations externes de l’Etat et de veiller à la représentation du ministère des finances dans les institutions concernées ;
- de développer les capacités techniques d'analyse et d'évaluation des entreprises publiques du secteur non financier, en rapport avec les exigences du processus de partenariat et de privatisation.
Elle est composée de quatre (4) sous-directions :
- La sous-direction des participations à caractère industriel ;
- La sous-direction des participations à caractère non industriel.
Ces deux sous-directions exercent, chacune dans son champ de compétence respectif, des missions communes, et sont chargées :
- de proposer les instruments institutionnels et organisationnels nécessaires à la représentation de l’Etat, au titre de ses participations ;
- de participer aux actions de réorganisation, de restructuration ou de redéploiement des entreprises publiques ;
- de définir, lorsque l'intervention de l’Etat est décidée par les instances habilitées, les programmes, modalités et conditions d'intervention du Trésor dans le cadre des opérations de réorganisation, de restructuration et de redéploiement des entreprises publiques et de formaliser les mesures à caractère financier mises à la charge du Trésor public ;
- d'assurer, en relation avec la sous-direction de l'analyse et de l'évaluation financière, le suivi des participations internes de l’Etat ;
- de proposer toute mesure visant à garantir momentanément des opérations à caractère financier reconnues pour leur urgence et leur intérêt ;
- de participer à la définition de la stratégie et de la politique de l’Etat, en matière de privatisation des entreprises publiques ;
- de participer au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des opérations de privatisation des entreprises publiques ;
- d'instruire les demandes de dotations de base des établissements publics à caractère industriel et commercial et des établissements publics assimilés.
- La sous-direction de l'analyse et de l'évaluation financière, chargée:
- de recueillir auprès des institutions concernées les éléments d'information ;
- d'assurer l'organisation et le traitement des informations recueillies, afin de constituer une banque de données statistiques ;
- d'élaborer les études, les analyses et les notes sur les entreprises et les établissements publics ;
- d'élaborer, en concertation avec les structures concernées, les supports et modèles de présentation de l'information économique et financière relative à l'activité des entreprises et établissements publics et d'assurer une diffusion périodique ;
- de suivre l'évaluation et la situation économique et financière des entreprises et établissements publics.
- La sous-direction des participations externes, chargée :
- de contribuer à la définition et à l'élaboration de la politique relative aux participations externes de l’Etat ;
- de proposer les modes d'organisation et de gestion des participations externes de l’Etat ;
- d'assurer le suivi des participations externes de l’Etat, à travers la mise en place des instruments et des outils appropriés.
3) La direction des assurances, est chargée, notamment :
- d'étudier et de proposer les mesures nécessaires à une couverture appropriée en matière d'assurance du patrimoine national économique et social ;
- d'étudier et de proposer les mesures destinées à réguler et à promouvoir l'épargne des organismes d'assurance et de réassurance;
- d'étudier et de mettre en œuvre les mesures susceptibles de favoriser le développement de l'assurance, sous toutes ses formes ;
- de superviser la gestion des organismes exerçant des missions liées à l'activité d'assurance et placés sous l'autorité du ministre des finances ;
- de suivre et d'évaluer les participations de l’Etat dans les compagnies d'assurances publiques et de proposer toute mesure visant à améliorer leur gouvernance ;
- de veiller à la solvabilité des sociétés et mutuelles d'assurance et de réassurance ;
- d'instruire les dossiers de demandes d'agrément des sociétés et mutuelles d'assurance et de réassurance et des intermédiaires d'assurance;
- de procéder à la centralisation, à la consolidation et à la synthèse des opérations comptables et financières de l'activité d'assurance et de réassurance et d'en établir des bilans périodiques.
Elle est composée de trois (3) sous-directions :
a- La sous-direction de la réglementation, chargée :
- d’élaborer et de proposer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux assurances économiques ;
- d'examiner les conditions générales et spéciales des polices d'assurance et généralement tout document destiné à être distribué au public ;
- de gérer le contentieux en matière d'assurance ;
- d'instruire les dossiers de demandes d'agrément de sociétés, mutuelles et intermédiaires d'assurance et de réassurance.
b- La sous-direction du suivi et de l'analyse, chargée :
- de procéder à la centralisation, à la consolidation et à la synthèse des opérations comptables et financières du secteur de l'assurance et de la réassurance ;
- d'analyser les opérations comptables et financières ;
- d'élaborer des prévisions sur les perspectives de développement des activités du secteur des assurances ;
- d'étudier et de présenter des mesures nécessaires à la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives aux normes de tarification des risques.
c- La sous-direction du contrôle, chargée :
- de veiller à la régularité des opérations d'assurance et de réassurance;
- d'effectuer des contrôles et vérifications, sur place, sur les opérations comptables et financières des sociétés, mutuelles et intermédiaires d'assurance et de réassurance ;
- de synthétiser les rapports de missions et procès-verbaux et de les transmettre aux instances concernées ;
- de suivre la gestion des différents fonds d'indemnisations.
III. La division de la gestion comptable des opérations du Trésor public, chargée, notamment :
- d'élaborer les règles et les procédures relatives à la comptabilité ;
- d'entreprendre toute action, étude ou recherche visant à développer et à moderniser les services du Trésor et à normaliser les systèmes comptables;
- de centraliser, de consolider et de produire les informations financières, comptables et budgétaires ;
- de gérer le système d'information du Trésor ;
- d'initier et de proposer tout texte législatif ou réglementaire relevant de son domaine de compétence ;
- d’émettre tout avis juridique relevant de son domaine de compétence;
- de gérer tout contentieux relevant de l’activité comptable du Trésor.
Elle est composée de trois (3) directions :
1) La direction de la réglementation et de l'exécution comptable des budgets, est chargée, notamment :
- d'initier et de veiller à la mise en application de tout texte législatif ou réglementaire relatif aux conditions d'exécution des opérations financières de l’Etat, des collectivités administratives, des comptes spéciaux du Trésor et des établissements publics à caractère administratif (EPA) et organismes assimilés ;
- de suivre l'apurement des opérations comptables des trésoreries ;
- de préparer le projet de loi de règlement budgétaire ;
- de traiter les dossiers contentieux nés de l'exécution des opérations financières et comptables de l’Etat, des collectivités administratives et des établissements publics à caractère administratif et organismes assimilés ;
- d'initier et de participer à toutes mesures et actions liées à son domaine de compétence ;
- de participer, en relation avec les structures concernées, à toute mesure d'ordre général en matière de comptabilité publique.
Elle est composée de quatre ( 4) sous-directions :
a- La sous-direction de la réglementation comptable de l'Etat, chargée :
- d'élaborer tout texte à caractère réglementaire portant application des mesures édictées par les lois de finances en matière de gestion comptable des opérations financières de l'Etat et des comptes spéciaux du Trésor ;
- d'initier tout texte à caractère législatif ou réglementaire relatif à l'exécution des dépenses publiques, au recouvrement et à l'affectation des recettes publiques et de façon générale à la comptabilité financière de l’Etat;
- d'étudier et de proposer toute mesure tendant à l'organisation de la comptabilité du Trésor et des comptes de gestion et à la conservation des archives comptables de l’Etat ;
- de mettre en œuvre les mesures d'ordre comptable relatives à la gestion des opérations des titres et portefeuilles des actions et autres valeurs du Trésor, en relation avec les autres structures habilitées ;
- d'assurer la mise à jour et la conservation des données relatives à la réglementation en matière de comptabilité publique ;
- de mettre en œuvre la codification des ordonnateurs et des postes comptables.
b- La sous-direction de la réglementation comptable des collectivités administratives, des établissements publics à caractère administratif et organismes assimilés, chargée :
- d'élaborer tout texte à caractère réglementaire en matière de gestion comptable et de mouvements de fonds des collectivités administratives, des établissements publics à caractère administratif et organismes assimilés ;
- d'élaborer les synthèses financières et comptables des budgets des collectivités administratives et des établissements publics à caractère administratif ;
- d'exploiter les rapports de réquisition émanant des comptables publics et les rapports de vérification des établissements publics à caractère administratif et des trésoreries des communes, des secteurs sanitaires et des centres hospitalo-universitaires ;
- de traiter les litiges d'ordre comptable relevant de son domaine de compétence.
c- La sous-direction de la loi de règlement budgétaire, chargée :
- d'exploiter les documents comptables et budgétaires des ordonnateurs du budget de l’Etat et des comptables publics assignataires ;
- de réunir tout document statistique et comptable nécessaire à la préparation du projet de loi de règlement budgétaire ;
- d'initier l'avant projet de loi portant règlement budgétaire.
d- La sous-direction du contentieux, chargée :
- d'examiner et de traiter les litiges relatifs à l'exécution des décisions de justice et des marchés publics ;
- de suivre l'apurement des opérations comptables des trésoreries ;
- d'émettre les arrêtés de débet, de les notifier aux services concernés et de suivre leur recouvrement ;
- de traiter tout dossier contentieux lié à l'exécution des opérations financières de l'Etat, des collectivités administratives et des établissements publics à caractère administratif et des organismes assimilés ;
- d'instruire et de suivre les demandes de décharge de responsabilité ou de remise gracieuse présentées par les comptables publics et les régisseurs.
2) La direction de la modernisation et de la normalisation comptables, est chargée, notamment :
- de définir et de mettre en œuvre les normes comptables et d'en assurer le suivi ;
- d'initier et de proposer toute disposition législative et réglementaire en matière de normalisation comptable ;
- de participer aux travaux de normalisation menés par les institutions et organismes compétents en la matière ;
- de mener toute étude de modernisation des services du Trésor ;
- de participer à la modernisation des procédures des systèmes budgétaires et d'en assurer la mise en œuvre et le suivi.
Elle est composée de trois (3) sous-directions :
a- La sous-direction de la modernisation et de la normalisation de la comptabilité de l’Etat, chargée :
- d'initier, de suivre, de coordonner et de mettre en œuvre les actions entreprises dans le domaine de la normalisation des systèmes comptables applicables à l’Etat ;
- de participer aux travaux menés par les institutions et organismes en matière de normalisation de la comptabilité de l’Etat ;
- de mener toute étude de modernisation des services du Trésor;
- de participer à la modernisation des procédures des systèmes budgétaires et d'en assurer la mise en œuvre et le suivi ;
- d'initier, de suivre et de mettre en œuvre les actions entreprises en matière de modernisation de la gestion financière et comptable de l’Etat.
b- La sous-direction de la modernisation et de la normalisation des collectivités administratives, des établissements publics à caractère administratif et des organismes assimilés, chargée :
- d'initier, de suivre, de coordonner et de mettre en œuvre les actions entreprises dans le domaine de la normalisation des systèmes comptables applicables aux collectivités administratives, aux établissements publics à caractère administratif et aux organismes assimilés ;
- de participer aux travaux menés par les institutions et organismes en matière de normalisation de la comptabilité des collectivités administratives, des établissements publics à caractère administratif et des organismes assimilés ;
- de participer à la modernisation des procédures des systèmes budgétaires et d'en assurer la mise en œuvre et le suivi ;
- d'initier, de suivre et de mettre en œuvre les actions entreprises en matière de modernisation de la gestion financière et comptable des collectivités administratives, des établissements publics à caractère administratif et des organismes assimilés.
c- La sous-direction de la normalisation de la comptabilité commerciale, chargée :
- d'initier, de suivre et de mettre en œuvre les actions entreprises dans le domaine de la normalisation des systèmes comptables applicables aux entreprises et organismes régis par le droit commercial et de participer aux travaux menés dans ce domaine ;
- de participer aux travaux entrepris par les institutions et organismes en matière de normalisation de la comptabilité commerciale ;
- d'étudier, de préparer et de proposer les mesures relatives à l'exercice des professions comptables, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
3) La direction des consolidations comptables et financières, est chargée, notamment :
- de mettre au point des méthodes de centralisation et de traitement des informations financières, comptables et budgétaires ;
- de produire les comptes de l’Etat issus de la comptabilité générale et de la comptabilité budgétaire ;
- de produire et de traiter les statistiques des finances publiques;
- d'assurer la diffusion à l'ensemble des structures, services et organismes concernés, des documents de synthèse, financiers et comptables.
Elle est composée de trois (3) sous-directions :
a- La sous-direction des consolidations comptables et financières de l’Etat, chargée :
- de collecter et d'exploiter les informations financières et comptables de l’Etat et d'en produire des états consolidés mensuels et annuels ;
- d'élaborer des rapports, selon les périodicités retenues, relatifs aux opérations financières et comptables de l’Etat.
b- La sous-direction des consolidations comptables et financières des collectivités administratives, des établissements publics à caractère administratif et des organismes publics spécifiques, chargée:
- de collecter et d'exploiter les informations financières et comptables des collectivités administratives, des établissements publics à caractère administratif et des organismes publics spécifiques et d'en produire des états consolidés mensuels et annuels ;
- d'élaborer des rapports, selon les périodicités retenues, relatifs aux opérations financières et comptables des collectivités administratives, des établissements publics à caractère administratif et des organismes publics spécifiques.
c- La sous-direction des statistiques des finances publiques, chargée:
- de mettre en place les instruments nécessaires à l'élaboration des statistiques normalisées des finances publiques ;
- de constituer la banque de données des statistiques des finances publiques ;
- de préparer les rapports périodiques se rapportant aux opérations financières et comptables ;
- de normaliser les supports et les contenus des opérations financières et comptables.
Outre les divisions suscitées, la direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat, comprend trois (3) directions rattachées directement au directeur général :
1) La direction des systèmes d’information, est chargée, en relation avec la direction générale de la numérisation, de la digitalisation et des systèmes d’information économiques, notamment :
- de participer à la mise en œuvre du schéma directeur informatique stratégique du ministère des finances ;
- d'élaborer et de mettre en place les systèmes d’information du Trésor ;
- d’assurer l’administration du réseau informatique du Trésor;
- d’initier tout projet de développement informatique dans le cadre du schéma directeur informatique du ministère des finances ;
- de planifier, de gérer et de maintenir les infrastructures technologiques de la direction générale ;
- de mettre en œuvre les éléments de la politique nationale de sécurité informatique ;
- d’assurer la maintenance des équipements et des actifs du réseau.
Elle est composée de deux (2) sous-directions :
a- La sous-direction des réseaux informatiques et des infrastructures technologiques, chargée :
- d'entreprendre toute étude visant l'acquisition d'équipements informatiques ;
- d'assurer la sécurité des équipements et des réseaux ;
- de gérer et de maintenir les infrastructures technologiques ;
- d'administrer les réseaux informatique de la direction générale ;
- d’assurer le support des systèmes d’exploitation, des applicatifs spécifiques et des logiciels de bureautique.
b- La sous-direction de la gestion des systèmes d’information, chargée:
- de concevoir, de développer et de maintenir les systèmes d'information et d'assurer la sécurité des données et des applications ;
- de développer et de déployer le système d’information du Trésor ;
- de suivre et de mettre en œuvre les projets de développement informatique ;
- d’assurer l’intégration de toute nouvelle technologie d’information.
2) La direction de l'administration, des moyens et des finances, est chargée, notamment :
- d'assurer la gestion des personnels de la direction générale ;
- d'assurer la gestion des budgets et des moyens de la direction générale;
- de mettre en œuvre les budgets des services extérieurs ;
- d'encadrer et de coordonner la gestion des budgets, des moyens et des personnels des services extérieurs ;
- d'assurer la mise en œuvre et l'exécution des programmes de formation destinés aux personnels de la direction générale dans le cadre de la stratégie de formation du ministère.
Elle est composée de trois (3) sous-directions :
a- La sous-direction du personnel, est chargée :
- de gérer les personnels des structures centrales de la direction générale;
- d'encadrer la gestion des personnels des services extérieurs et d'en assurer le suivi et l'évaluation.
b- La sous-direction des moyens et du budget, chargée :
- de gérer les moyens financiers et matériels des structures centrales de la direction générale ;
- d'élaborer les prévisions budgétaires de la direction générale ;
- de mettre en œuvre les budgets alloués aux services extérieurs et d'en assurer le suivi et l'évaluation ;
- d'assurer la gestion de la documentation et la conservation des archives. c- La sous-direction de la formation, chargée :
- de participer à la définition des programmes de formation nécessaires aux personnels de la direction générale ;
- de mettre en œuvre, en relation avec la structure du ministère chargée des ressources humaines et d'exécuter les programmes de formation destinés aux personnels de la direction générale.
3) - La direction des instruments de paiement, est chargée, notamment:
- de compenser directement les opérations de paiement et d’assister les trésoreries de wilayas afin d’assurer l’utilisation des systèmes de paiement et de trouver des solutions aux problèmes qui en découlent ;
- d’exécuter la stratégie de modernisation des systèmes de paiement;
- d’assurer la tenue centralisée des opérations de paiement ;
- de gérer et de superviser les systèmes d’échanges électroniques ;
- de gérer les systèmes monétiques.
Elle est composée de deux (2) sous-directions :
a- La sous-direction des télé-compensation, chargée :
- d’assurer l’exploitation de l’application de paiement de masse et l’utilisation des plates-formes de raccordement au centre de pré-compensation interbancaire (CPI) ;
- d’assurer la traçabilité, les sauvegardes et/ou la centralisation des données et images des opérations de paiement émises ou reçues ;
- d’assister les trésoreries dans l’utilisation des systèmes de paiement et concourant directement ou indirectement à la télé-compensation ;
- de coordonner les activités et de renforcer la sécurisation des deux (2) systèmes : système d’information de paiement (SIP) et point d’accès d’utilisateur (user access point UAP) contre toute menace pouvant perturber leur fonctionnement et d’en assurer la maintenance ;
- d’assurer la mise à niveau des systèmes ;
- d’assister les trésoreries de wilaya dans la prise en charge du volet procédural de la télé compensation ;
- d’assurer la cohérence des procédures de télé compensation avec les dispositions réglementaires et de gérer les contentieux ;
- d’initier et de proposer toute solution en matière d’évolutions décidées par la place bancaire des instruments de paiement ;
- de veiller à la conservation des documents concernant la télé compensation ainsi qu’à leur archivage.
b- La sous-direction de la monétique, chargée :
- d’assurer le contrôle des transactions reçues de la société d’automatisation des transactions interbancaires et de monétique (SATIM) en paiement par carte des droits et taxes ;
- de promouvoir le paiement par carte dans les relations avec les tiers;
- de contrôler les attributions de cartes de paiement du Trésor, leurs commandes et leurs distributions aux porteurs ;
- de veiller à l’exécution des opérations de paiement ;
- de vérifier l’exécution de mise en opposition de carte, en cas de décision prise contre un porteur. La direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat dispose d'une inspection des services comptables régie par un texte particulier.
Le directeur général du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l'Etat est assisté de trois (3) directeurs d'études.