Loi n° 24-05 du 15 Chaoual 1445 correspondant au 24 avril 2024 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2021(JO N°29 du 28 َAvril 2024- Page 04)

  Loi de Réglement Budgétaire 2021

Loi n° 23-03 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2020.(JO N°29 du 02 Mai 2023- Page 20)

  Loi de Réglement Budgétaire 2020

Loi n° 22-04 du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2019.(JO N°30 du 27 Avril 2022- Page 10)

  Loi de Réglement Budgétaire 2019

Loi n° 21-01 du Aouel Rajab 1442 correspondant au 13 février 2021 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2018. (JO N°11 du 15 Février 2021- Page 4)

   Loi de Réglement Budgétaire 2018

 Loi n° 20-08 du 19 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 11 juillet 2020 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2017. (JO N°39 du 11 Juilliet 2020- Page 5)

   Loi de Réglement Budgétaire 2017

Loi n° 19-01 du 8 Joumada El Oula 1440 correspondant au 15 janvier 2019 portant réglement budgétaire pour l’exercice 2016. (JO N°04 du 20 Janvier 2019- Page 21)

   Loi de Réglement Budgétaire 2016

 Loi n° 18-03 du 23 Avril 2018, portant règlement budgétaire pour l'exercice 2015. (JO N° 24 du 25 Avril 2018, Page 3).

   Loi de Réglement Budgétaire 2015

 Loi n° 17-08 du 27 Mars 2017, portant règlement budgétaire pour l'exercice 2014. (JO N° 21 du 02 Avril 2017, Page 3)

   Loi de Réglement Budgétaire 2014

 Loi n° 16-08 du 03 Août 2016, portant règlement budgétaire pour l'exercice 2013. (JO N° 46 du 03 Août 2016, Page 12)

   Loi de Réglement Budgétaire 2013

 Loi n° 14-02 du 4 Rabie Ethani 1435 correspondant au 4 février 2014 portant réglement budgètaire pour l'exercice 2011.(JO N°12 du 29 février 2012- Page 21)

   Loi de Réglement Budgétaire 2011

 Loi n° 13-04 du 9 Rabie Ethani 1434 correspondant au 20 février 2013 portant réglement budgétaire pour l'exercice 2010.(JO N°   du 29 février 2012- Page 21)

   Loi de Règlement Budgétaire 2010

Loi n° 12-08 du 28 Rabie El ouel 1433 correspondant au 21 février 2012 portant règlement budgétaire de l’exercice 2009.(JO N°12 du 29 février 2012- Page 21)

   Loi de Réglement Budgétaire 2009

Loi n° 11-01 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 portant règlement budgétaire de l'exercice 2008. (JO N°13 du 28 février 2011- Page 04)

  Loi de Règlement Budgétaire 2008
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