1- l’administration centrale de la Direction Générale du Budget :
Elle occupe une place importante dans le processus d’élaboration du budget d’équipement de l’Etat, dont elle a la charge d’organiser et d’établir les documents budgétaires nécessaires et de servir de cadre de négociation, elle est également chargée de :
- De participer, en relation avec les structures et institutions concernées, à l’élaboration de la politique budgétaire ;
- D’initier tout texte législatif ou réglementaire relevant de son domaine de compétence ;
- D’étudier et de proposer toute mesure nécessaire à la normalisation des dépenses de l’Etat et à l’amélioration de leur efficacité ;
- D’élaborer le projet de budget ;
- D’assurer la mise en œuvre et le suivi de l’exécution du budget, de son contrôle et de son évaluation ;
- De procéder à l’ouverture, à la transformation, à l’annulation et au redéploiement des postes budgétaires des institutions et administrations publiques ;
- De participer, en ce qui la concerne, à l’étude, à la préparation et à la mise en œuvre des conventions et accords internationaux ayant une incidence financière sur le budget de l’Etat ;
- De suivre la réforme budgétaire et de la mettre en Œuvre.
A ce titre et en adéquation avec les missions dont elle est chargée, le Direction Générale du Budgetest composée de :
A/ cinq (5) divisions :
- Division du développement humain ;
- Division du développement de l’action économique et sociale ;
- Division du développement administratif et de la régulation ;
- Division du développement des infrastructures ;
Division de la synthèse budgétaire.
B/ quatre (4) directions :
- Direction de la réglementation budgétaire et du contrôle préalable de la dépense ;
- Direction de l’informatique ;
- Direction de l’administration des moyens et des finances ;
- Direction de la modernisation du système budgétaire.
C/ une (1) inspection :
- Une inspection des services du budget.
D/ trois (3) assistants du Directeur Général :
- Deux directeurs d’études ;
- Un (1) chef d’études
Prévue par le texte organisant l’administration centrale de la Direction Générale du Budget, le décret exécutif n° 08-154 du 26 mai 2008, précise les missions, organisation et fonctionnement de l’inspection des services du budget. Cette inspection est chargée, sous l’autorité directe du directeur général du budget, d’effectuer des missions de contrôle, d’inspection et d’évaluation. Elle peut être en outre, appelée à effectuer des travaux d’étude et de réflexion entrant dans son domaine de compétence. L’inspection propose également des recommandations etdes mesures susceptibles de contribuer à l’amélioration et au renforcement des structures et des services inspectés.
2- les services extérieurs de la Direction Générale du Budget :
1)-la direction régionale du budget est organisée en trois (3) sous- directions et deux (2) bureaux rattachés directement au directeur régional du budget :
- la sous-direction de l’application de la réglementation du budget de l’Etat, des collectivités locales et du contrôle financier de wilayas et de communes ;
- la sous-direction des prévisions budgétaires et du développement régional ;
- la sous-direction du suivi budgétaire des projets et programmes locaux ;
- le bureau des moyens et de la formation ;
- le bureau des recours, de l’inspection et du contentieux.
La DRB est chargée :
En matière budgétaire:
- de veiller à l’application de la législation et de la réglementation afférentes au budget, et de faire toute proposition d’adaptation de la législation et de la réglementation relatives à l’affectation et au contrôle des dépenses publiques ;
- de contribuer à la mise en place et au fonctionnement du système de collecte et de traitement de l’information encadrant les prévisions budgétaires entrant dans le cadre de l’élaboration du budget de l’Etat,
- de consolider les données nécessaires à la constitution des fichiers cartographiques par wilaya, nécessaires à l’analyse financière de la politique de développement régional, et d’évaluer les impacts des programmes proposés,
- de suivre la consommation des crédits affectés sur le budget de l’Etat rapportés à l’avancement physique des projets et programmes de toute nature constituant le portefeuille des wilayas relevant de sa compétence,
- d’établir les bilans d’exécution annuels et rapports périodiques sur l’activité de contrôle préalable des dépenses publiques, des procédures d’inscription et actes de gestion budgétaire des programmes et projets locaux,
- de mettre en œuvre les décisions issues du projet de modernisation du processus budgétaire et de vulgariser le contenu de la réforme budgétaire,
En matière de gestion:
- d’assurer la gestion, le suivi et l’évaluation des personnels placés sous son autorité, des moyens mis à sa disposition et des crédits qui lui sont délégués en tenant la comptabilité conformément à la législation et à la réglementation en vigueur,
- d’entreprendre ou d’accompagner toute mission de contrôle et d’évaluation des services extérieurs du budget dans le cadre du programme arrêté par la direction générale du budget,
- d’assurer la conservation des archives, la tenue des inventaires des biens meubles et immeubles, et l’entretien du patrimoine mobilier et immobilier conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
2)- la direction de programmation et de suivi budgétaires de wilayaest organisée en quatre (4) services et un (1) bureau rattaché directement au directeur : - le service du développement humain et de l’action socioéconomique ;
- le service du développement des programmes locaux ;
- le service de développement des infrastructures et régulation ;
- le service la synthèse budgétaire
- le bureau des moyens et de la formation.
La DPSB est chargée :
En matière budgétaire:
- de proposer à l’administration centrale du budget l’inscription des programmes et projets locaux financés sur le budget de l’Etat conformément au décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, susvisé, et de participer aux travaux de préparation de ces programmes dans la limite du périmètre budgétaire,
- de consolider les prévisions budgétaires nécessaires à la réalisation des programmes locaux financés sur le budget de l’Etat, et de les transmettre à l’administration centrale du budget,
- de suivre, en relation avec les ordonnateurs concernés, la réalisation des projets déconcentrés conformément à leur échéancier de réalisation et de clôture, et d’en fournir un rapport trimestriel, et chaque fois que de besoin, analysant leurs impacts budgétaires,
- de mettre en place une base de données portant sur les principaux paramètres d’évaluation de la situation socioéconomique et financière des secteurs et des collectivités locales dans le cadre du schéma directeur informatique arrêté par la direction générale du budget en application de la réforme budgétaire,
En matière gestion:
- de préparer et d’exécuter le budget de la direction, d’en assurer le suivi et l’évaluation ainsi que la gestion des personnels et moyens mis à sa disposition conformément à la législation et à la réglementation en vigueur,
- d’assister toute mission d’inspection et d’évaluation des services extérieurs du budget dans le cadre du programme arrêté par la direction générale du budget,
- de conserver les archives de la direction et de veiller à la tenue des inventaires des biens meubles et immeubles, à l’entretien du patrimoine mobilier et immobilier conformément à la législation et à la réglementation applicables en la matière.
3)- les services de contrôle financier des institutions, administrations et organismes publics, des wilayas et communescomprennent de trois (3) à cinq (5) contrôleurs financiers adjoints. Ils sont organisés en bureaux dont le nombre varie de deux (2) à quatre (4) et subdivisés en sections dont le nombre maximal est de trois(3) :
- le bureau de la comptabilité des engagements ;
- le bureau des marchés publics ;
- le bureau des opérations d’équipement ;
- le bureau de l’analyse et de la synthèse.
