• A l’aide du fonds national de soutien a l’emploi des jeunes « ANSEJ ».
  • Au « fonds national de soutien au microcrédit » « ANGEM ».
  • A la « caisse nationale d’assurance chômage « CNAC ».

1) Phase réalisation :

  • Exemption du droit de mutation prévu à l’article 252 du code de l’enregistrement, les acquisitions immobilières effectuées par ces contribuables en vue de la création d’activités industrielles
  • Exonération de tous droit d’enregistrement, des actes portant constitution de sociétés créées par ces contribuables.
  • Franchise de TVA pour les acquisitions de biens d’équipement et services entrant directement dans la réalisation de l’investissement de création ou d’extension lorsqu’elles sont effectuées par des entreprises exerçant des activités réalisées par ces contribuables.

Les véhicules de tourisme ne sont concernés par cette disposition que lorsqu.ils représentent l’outil principal de l’activité.

  • Application d’un taux de 5 % de droits de douanes aux équipements importés entrant directement dans la réalisation de l’investissement de création et d’extension, lorsqu’elles sont effectuées par des entreprises exerçant des activités réalisées par les jeunes promoteurs éligibles au «Fonds national de soutien à l’emploi des jeunes» ou du « Fonds national de soutien au micro-crédit » ou à la « Caisse nationale d’assurance-chômage ».

Les véhicules de tourisme ne sont concernés par cette disposition que lorsqu’ils représentent l’outil principal de l’activité.

2) Phase exploitation :

  • Exonération totale de l’impôt sur le revenu global ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, pendant une période de trois (3) ans, à compter de la date de mise en exploitation.

Lorsque ces activités sont implantées dans une zone à promouvoir dont la liste est fixée par une voie réglementaire,

La période de l’exonération est portée à six (6) années à compter de la mise en exploitation. Cette période est prorogée de deux (2) années lorsque les promoteurs d’investissements s’engagent à recruter au moins trois (3) employés à durée indéterminée.

  • Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, des constructions et additions de constructions servant aux activités exercées par ces contribuables pour une durée de trois (3) ans, à compter de la date de sa réalisation.

La durée d’exonération est de six (6) années, lorsque ces constructions et additions de constructions sont installées dans des zones à promouvoir.

3) Phase après extinction de la période d’exonération : Les activités exercées par ces mêmes contribuables, bénéficient d’un abattement d’impôt sur le revenu global ou l’impôt sur les bénéfices des sociétés, selon le cas, ainsi que sur la taxe sur l’activité professionnelle, dus à l’issue de la période des exonérations prévue par la législation fiscale en vigueur et ce, pendant les trois premières années d’imposition.

Cet abattement se présente comme suit :

  • 1ère année d’imposition : un abattement de 70 % ;
  • 2ème année d’imposition : un abattement de 50 % ;
  • 3ème année d’imposition : un abattement de 25 %.

Bénéficient également de ces abattements pour la période restant à courir les activités visées ci-dessus ayant bénéficié de l’exonération et dont la période de l’abattement demeure en cours, sans pour autant réclamer la restitution de ce qui a été versé.

Zoom sur les chiffres