La Bourse d’Alger est le compartiment secondaire organisé et réglementé du marché financier national. Instituée par le décret législatif n °93-10 du 23 mai 1993 modifié et complété par la loi 03-04 du 17 février 2003 relatifs au marché des valeurs mobilières , la Bourse d’Alger est constituée d’une autorité de marché dénommée la Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse , d’une Société de Gestion de la Bourse des Valeurs , d’un Dépositaire Central des Titres , d’ Intermédiaires en Opérations de Bourse et de Teneurs de Comptes Conservateurs des Titres.
Depuis son démarrage effectif à la fin de l’année 1999 , la Bourse d’Alger a enregistré l’introduction de quatre titres de capital (actions) dont trois sont actuellement cotés ( groupe SAIDAL , la chaine hôtelière EL AURASSI et la compagnie privée d’assurances Alliance Assurances) agrégeant une capitalisation de 15 milliards de dinars et de six titres de créances corporatifs (obligations d’entreprises ) émis auprès du grand public dont quatre sont déjà échus.
Malgré la réussite de toutes les opérations d’appel public à l’épargne réalisées via la Bourse d’Alger, le nombre des sociétés cotées reste modeste et les niveaux des échanges et de la capitalisation boursière demeurent relativement faibles compte tenu du nombre colossal des émetteurs potentiellement éligibles au marché boursier et du niveau appréciable de l’épargne nationale dont recèle notre économie.
Afin de dynamiser la Bourse d’Alger et propulser ses activités , plusieurs actions ont été entreprises par le Ministère des Finances visant à diversifier l’offre des titres financiers et à améliorer les conditions de fructification de l’épargne sur le marché boursier. A cet effet, il a été procédé à l’admission des Obligations Assimilables du Trésor à la négociation au niveau de la Bourse d ‘Alger à compter du 11 février 2008. Cette mesure a véhiculé plusieurs signaux forts notamment la détermination des autorités à renforcer le rôle du marché financier et de son compartiment boursier dans le financement sain ( non inflationniste) de l’économie et la pérennisation des entreprises de marché (Société de Gestion de la Bourse des Valeurs et le Dépositaire Central des Titres) en leur assurant les niveaux d’activités nécessaires à leur maintien et développement.
Présentement, vingt quatre Obligations Assimilables du Trésor sont listées au niveau de la cote officielle de la Bourse d’Alger cumulant un encours de 277 milliards de dinars algériens.
Parallèlement, les autorités financières ont reconduit à travers les lois de Finances des années 2009 et 2010 l’exonération fiscale (IRG et IBS) réservée aux produits et plus values engrangés sur les valeurs mobilières et titres financiers négociés sur le marché boursier. Ce levier fiscal a accru significativement les opérations d’emprunts obligataires ,en raison de l’attractivité de leurs rendements défiscalisés, réalisées durant la décennie écoulée où il a été enregistré une trentaine d’émission de titres de créances totalisant près de 216 milliards de dinars dont six emprunts souscrits par le grand public des investisseurs , cumulant un encours de 84 milliards de dinars, ont été introduits à la Bourse d’Alger.
Cet avantage fiscal fut élargi aux opérations boursières portant sur les titres de capital telles que les Offres Publiques de Vente dont les plus values ont été exonérées de l’impôt sur le revenu global et l’impôt sur les bénéfices des sociétés.
Par ailleurs, à l’image de plusieurs places boursières émergeantes, un compartiment dédié au financement des Petites et Moyennes Entreprises sera prochainement institué au niveau de la Bourse d’Alger. Ce compartiment permettra aux Petites et Moyennes Entreprises de diversifier les alternatives de financement et plus particulièrement celles visant la consolidation de leurs fonds propres (augmentation de capital ) et par voie de conséquence le renforcement de leur solvabilité et l’amélioration de leur éligibilité au financement bancaire.
La mise en place d’un compartiment dédié aux Petites et Moyennes Entreprises donnera lieu à la création d’un nouveau métier intitulé le promoteur en Bourse. Le rôle de Promoteur en Bourse pourra être assuré par des établissements bancaires ou financiers ou par des cabinets conseils spécialisés en finances et en droit des affaires et reconnus par la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse . Les missions du Promoteur en Bourse porteront principalement sur l ‘accompagnement des PME dans le cadre du processus d’introduction en Bourse (élaboration et ratification de la notice d’information et du business plan , encadrement et participation à la campagne d’information ) et l’assistance de ces dernières en matière de respect de leurs engagements de divulgation des informations , de transparence et de bonne gouvernance.
Le décloisonnement du marché boursier ,par son élargissement aux Petites et moyennes Entreprises, assurera l’alimentation de la cote de la Bourse d’Alger en nouvelles valeurs mobilières et permettra aux investisseurs de disposer d’un éventail de titres de capital à fort potentiel de création de richesses ( plus values et dividendes). Le compartiment des PME constituera une véritable pépinière pour l’alimentation du marché principal en futures sociétés dites championnes.
Une autre mesure édictée par la loi de finances complémentaire de l’année 2009 , réservant au financement des besoins des agents économiques les ressources financières disponibles aux niveaux des marchés bancaire (crédit) et de capitaux domestiques, contribuera inéluctablement au développement du marché financier national et son compartiment boursier.
La consécration du rôle nodale du marché financier et de son compartiment boursier dans le financement de l’économie et la mobilisation de l’épargne ne pouvait se concrétiser qu’avec le déploiement d’un plan de réforme renfermant une batterie d’actions et de mesures visant le développement du marché et la professionnalisation de ses différents acteurs.
Ainsi, sous l’égide du Ministère des Finances un plan de réforme du marché financier national a été mis en œuvre au cours du mois d’octobre 2011. Ce plan de réforme financé en grande partie par l’Etat Algérien est composé de deux principales phases dont une première, s’étalant sur un horizon de dix mois, est dédiée à l’évaluation et au diagnostic de l’état actuel du marché des capitaux à moyen et long terme et à la conception d’un schéma directeur organisationnel et fonctionnel du marché financier national. A l’issue de cette première étape une deuxième phase, d’une durée de dix huit mois, sera enclenchée et réservée à la mise en œuvre par les parties prenantes des matrices d’actions retenues lors de la première phase.
Pour bien parfaire l’encadrement de ce plan, des experts nationaux et étrangers couvrant plusieurs domaines de spécialisation inhérents au marché financier (tels que : le droit boursier, l’organisation et le fonctionnement des marchés de capitaux , l’intermédiation financière et boursière , les systèmes d’information et informatiques boursières…etc) ont été sélectionnés et associés aux parties prenantes à ce plan de réforme. Ces experts ont pour principale mission d’accompagner, tout au long de la phase de diagnostic et de conception, les acteurs du marché financier afin de les assister dans l’établissement d’un modèle de marché efficient et approprié aux spécificités de l’économie et de la société algériennes.
Cependant, le plan de réforme du marché financier vise à satisfaire aux six principaux objectifs ci-après énumérés :
- L’alimentation qualitative et quantitative du marché financier national en valeurs mobilières et plus particulièrement en titres de capital (actions) à travers l’encouragement des grands groupes privés , des PME et des Entreprises Publiques Economiques à ouvrir leur capital au grand public des investisseurs ;
- La professionnalisation des Intermédiaires en Opérations de Bourse et le développement des métiers axés sur le marché financier (gestion de portefeuille, évaluation des actifs financiers, ingénierie financière ….) ;
- La mise à niveau des systèmes d’informations et des plateformes de négociation, de règlement livraison et de surveillance et supervision ;
- L’actualisation du cadre réglementaire régissant le marché financier et son adaptation aux standards internationaux et aux spécificités nationales ;
- Le renforcement de la gouvernance des sociétés de marché (SGBV ; Algérie Clearing, COSOB) ;
- La promotion du marché financier auprès des agents économiques et la vulgarisation de la culture et des pratiques boursières chez nos concitoyens.
Enfin, l’aboutissement des objectifs précités érigera le marché boursier à un rôle plus important dans le financement de l’économie nationale et l’intégrera comme un mécanisme incontournable dans les circuits de mobilisation de l’épargne vers la sphère réelle productive.
