Le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane a fait état, mardi à Alger, de nouvelles mesures en cours d'études, visant à élargir les avantages fiscaux au profit des produits de la finance islamique dans le cadre de la prochaine loi de finances.
Intervenant lors d'une Journée parlementaire au Conseil de la nation sur la finance islamique, M. Benabderrahmane a précisé qu'"après concertation entre les ministères des Finances et des Affaires religieuses et des Wakfs et le Haut Conseil islamique (HCA), il a été proposé l'introduction dans la prochaine Loi de finances de mesures visant à préserver l'équité fiscale, étant donné que les produits bancaires régis par les préceptes de la Charia sont similaires aux transactions conventionnelles".
Pour le ministre, cela permettra de soumettre les produits de la finance islamique au même régime fiscale et donc soumettre la marge bénéficiaire issue de ces produits à la taxe sur la valeur ajoutée seulement (TVA), qui sera pris en compte également pour définir le résultat fiscal soumis à l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS). Il s'agit également de soumettre les titres d'investissement, communément appelés "Sukuk", au même régime fiscal appliqué aux titres, et d'étendre les dispositions fiscales relatives aux droits d'enregistrement aux produits islamiques, a-t-il ajouté.
Au titre des mêmes avantages fiscaux destinés à la finance islamique, il a été proposé aussi "la concrétisation de l'abattement fiscal pour les réserves utilisées pour le calcul des profits ainsi que les risques d'investissement dans la rémunération des dépôts d'investissement islamique et l'extension des avantages fiscaux accordés dans le cadre de la Loi sur la promotion de l'investissement aux banques, qui commercialisent le produit de la finance islamique, dit "Ijara".
Le ministre a évoqué en outre la proposition d'une possible exonération des revenus issus de ces produits bancaires à travers leur exclusion du calcul du résultat fiscal soumis à l'IBS, outre l'intégration du financement islamique dans le cadre légal relatif au soutien du financement des nouveaux logements et l'extension des procédures liées à l'allègement du coût de l'emprunt aux produits de la finance islamique, notamment les aides accordées aux secteurs de l'agriculture et de l'industrie.
Source APS
