L’Etat à l’instar des collectivités publiques possède des biens immobiliers qui forment le domaine de l’Etat et qui se divise en deux masses : le domaine public et le domaine privé.
La gestion des biens formant le domaine public de l’Etat est confiée à des services ou organismes affectataires; les biens relevant du domaine privé de l’Etat sont gérés par l’Administration des Domaines.
L’Administration Domaniale et Foncière joue un rôle majeur sur le plan socio-économique dans notre pays du fait qu’elle agit en tant qu’expert et notaire de l’Etat en matière d’opérations foncières et immobilières. Elle a pour missions essentielles :
- d'organiser la gestion des patrimoines publics et de veiller à toute atteinte physique ou juridique aux biens de l’Etat;
- de contrôler les conditions de fond et de forme des documents portant sur la propriété immobilière publique ou privée et sur les autres droits réels immobiliers.
»Organisation et mission des services de la Direction Générale du Domaine National
