La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité
Par abréviation DGTC
MISSIONS :
La direction générale du Trésor et de la Comptabilité est chargée, notamment :
- de contribuer à la définition des politiques de gestion d'intervention du Trésor dans le secteur économique et d'en assurer le suivi et l'évaluation;
- d'assurer le suivi et l'évaluation des participations de l’Etat dans le secteur public économique non financier ;
- de proposer les éléments concourant à la définition d'une politique des participations externes de l’Etat et d'en assurer la gestion, le suivi et l'évaluation ;
- de participer, avec les administrations concernées, à la définition des mesures à caractère financier liées à la restructuration du secteur public économique et d'en assurer la gestion et le suivi ;
- de préparer les éléments de définition de la politique de la dette publique et des engagements financiers internes et externes de l’Etat ;
- de prendre toute mesure se rapportant aux engagements du Trésor et à la gestion, en ressources et en emplois, de la trésorerie de l’Etat ;
- de développer les actions de collecte des ressources financières et des moyens de paiement, nécessaires à la couverture des besoins financiers liés à l’exécution du budget et des engagements financiers de l’Etat ;
- de déterminer les conditions de rémunération des valeurs émises par le Trésor et des fonds qui y sont déposés ;
- de contribuer au développement des institutions et des instruments des marchés financiers ;
- de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des projets de modernisation du système bancaire et financier ;
- de veiller au suivi et à l’évaluation des banques et des compagnies d’assurances publiques ;
- de mettre en œuvre les dotations de base aux établissements publics à caractère industriel et commercial et autres établissements publics ;
- de consolider la situation résumée des opérations du Trésor (SROT) et d’en assurer l’analyse et le suivi ;
- de veiller à l’élaboration des règles et des procédures relatives à la comptabilité ;
- d’initier toute action, étude ou recherche visant à développer et à moderniser les services du Trésor et à normaliser les systèmes comptables ;
- d’assurer la centralisation, la consolidation et la production des informations financières, comptables et budgétaires ;
- de concevoir et de gérer le système d'information du Trésor ;
- d'assurer l'animation et l'évaluation de l'activité de ses services extérieurs;
- de veiller au traitement de tout contentieux relevant de l’activité comptable du Trésor.
