Apparue à la fin des années 80, l’assurance Takaful a connu un développement important, notamment dans les pays musulmans du Moyen orient et de la Malaisie. Ce développement a amené certains réassureurs mondiaux à s’adapter à ce mode alternatif d’assurance, en créant soit des filiales, soit des départements internes et ce, pour capter les primes générées par cette assurance.
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En Algérie, cette assurance alternative vient d’être instituée à la faveur de l’article 103 de la loi de finances pour 2020, complétant par un article 203 bis les dispositions de l’ordonnance 95-07 du 25 janvier 1995, modifiée et complétée, relative aux assurances. Selon les dispositions de l’article 203 bis suscité, les sociétés d’assurances peuvent pratiquer les opérations d’assurance sous la forme Takaful.
Les conditions et les modalités d’exercice de l’assurance Takaful ont été fixées par le décret exécutif n°21-81 du 23 février 2021, en s’inspirant des pratiques internationales en la matière.
Les notions de base en matière de Takaful, sont précisées, notamment la définition :
- du « fonds des participants» qui constitue le fondement de l’assurance Takaful. Ainsi, le fonds des participants est le compte dans lequel sont affectées les contributions et leurs revenus de placements et à partir duquel sont payés les indemnisations et les frais de gestion. Le compte des participants ou fonds de participations est la consolidation des comptes des participants établis par branche d’assurance.
En matière d’assurance Takaful, une séparation nette est établie entre le compte des participants et le compte des actionnaires de la société d’assurances. Cette dernière a pour mission de gérer le compte des participants et ce, suivant l’un des trois modèles d’exploitation prévu par le présent projet de décret, à savoir: la Wakala, la Moudharaba ou la combinaison de deux modèles.
- des modalités d’exercice de l’assurance TAKAFUL. Ainsi, l’assurance Takaful peut être exercée soit par une société pratiquant exclusivement l’assurance Takaful soit sous forme de « fenêtre ». Dans ce deuxième cas, une société d’assurance traditionnelle peut ouvrir, en interne, une fenêtre dédiée spécifiquement aux opérations Takaful en veillant à une séparation absolue entre l’activité Takaful et l’activité traditionnelle.
- du rôle et de la composition du comité de contrôle charaïque appelé « Comité de supervision charaïque » chargé de veiller à la conformité des opérations de la société Takaful aux principes de la Charia islamique. Composé de trois membres au moins, ces derniers doivent disposer des connaissances les plus larges en matière de charia islamique. Ils sont nommés par l’assemblée générale de la société.
- des modalités de distribution des excédents entre les participants. Cette distribution est contractuelle en référence à trois méthodes définies par le présent projet de décret.
- de la notion de « Qardh El Hassan ». Il s’agit d’un crédit sans intérêt remboursable octroyé par la société d’assurance Takaful, pour combler le déficit constaté par le fonds des participants.
Par ailleurs, le cadre règlementaire a précisé les modalités d’organisation et de gestion des sociétés Takaful en insistant sur une séparation totale entre les comptes des actionnaires de la société Takaful et les comptes des participants, à travers une séparation comptable et financière.
En matière de réassurance, le texte a prévu le recours aux sociétés de Retakaful, sauf dans le cas d’une impossibilité technique. Dans ce cas et selon le principe de la Daroura, les sociétés d’assurance peuvent recourir aux sociétés de réassurance traditionnelle.
Toutefois, le cadre règlementaire existant en matière d’assurance Takaful n’a pas prévu les aspects liés à la comptabilité, la fiscalité, les placements, les règles prudentielles et à la supervision de l’assurance TAKAFUL en Algérie.
Par conséquent, des mesures juridiques complémentaires doivent être prises notamment en matière de comptabilité, fiscalité, placements, règles prudentielles et de supervision de l’industrie de l’assurance TAKAFUL en Algérie.
