COMMUNIQUE DE PRESSE
Le 11 février 2024, le Ministre des Finances, Monsieur Laaziz FAID, a présidé une réunion de concertation avec le Directeur Général du Domaine National et son équipe, élargie aux Directeurs Régionaux du Domaine National.
L'objectif principal de cette rencontre est de passer en revue le plan d'action de la structure pour l'année 2024. A l’ouverture de cette rencontre, Monsieur le Ministre a souligné l'importance d'élargir la participation aux principaux responsables régionaux afin de souligner l'envergure nationale de la DGDN.
Il a également insisté sur la nécessité d'assurer une transmission pleine et efficace des directives de l'administration centrale à tous les échelons locaux. Monsieur le Ministre a rappelé que cette réunion s'inscrit dans le cadre d'une série de rencontres programmées avec les différentes structures du Ministère des Finances depuis le début de l'année 2024.
Il a, également, souligné l'importance cruciale de cette structure dans la gestion des biens immobiliers et mobiliers du domaine privé de l'État, la mise en place du cadastre général, l'institution du livre foncier sur l'ensemble du territoire national, ainsi que son rôle moteur dans la gestion rénovée du foncier économique. Monsieur le Ministre a encouragé les participants à percevoir leur mission au-delà de la valorisation et de la sauvegarde des propriétés publiques, en intégrant également les dimensions économiques de leur rôle.
Parmi les points d'attention importants soulignés par Monsieur le Ministre lors de cette réunion, on peut citer l'accélération de la numérisation et la mise à niveau du système d'information, la conduite diligente des opérations d'immatriculation foncière en vue de la remise du livret foncier, la finalisation de l'opération du cadastre général, et l'amélioration des conditions de travail au niveau des structures opérationnelles.
Cette réunion vise à établir des traditions de concertation à tous les niveaux pour susciter le débat sur les meilleures voies et moyens pour atteindre les objectifs assignés et clarifier les responsabilités. Les axes stratégiques et les objectifs assignés à la Direction Générale du Domaine National ont été rappelés, avec un accent particulier sur la nécessité d'une adhésion active et effective de tous les acteurs concernés.
La Direction Générale du Domaine National a établi un plan d’action orienté sur huit axes stratégiques pour l'année 2024, visant, notamment, à renforcer son efficacité dans la gestion des biens immobiliers de l'État. Ces axes comprennent la priorité à la numérisation, la consolidation des inventaires, et le déploiement d'une application numérique pour le traitement électronique des biens immobiliers à l'étranger.
Dans le domaine des enchères publiques, l'objectif est de fixer les modalités de préparer les mesures d’application des dispositions législatifs et réglementaire relatif aux enchères publiques des biens mobiliers relevant de l’Etat, et celle saisie et/ou confisquées définitivement au profit de l’Etat. Sur le plan cadastral, les efforts se concentrent sur la réalisation du cadastre général, la résorption des instances, les travaux photogrammétriques, la rénovation cadastrale, et la normalisation des données cadastrales. Pour la publicité foncière, une refonte des textes est envisagée.
Sur le front de l'immatriculation foncière, les objectifs incluent la révision des procédures et le suivi des opérations d'établissement des livrets fonciers. Enfin, l'implémentation d'un système d'information adapté, englobant la dématérialisation de la donnée cadastrale, des conservations foncières, des directions et inspections des domaines, ainsi que la réalisation d'un programme infrastructurel.
Cette feuille de route reflète l'engagement de la Direction Générale du Domaine National envers la modernisation et l'efficacité.
Au terme de cette réunion Monsieur le Ministère des Finances a réaffirmé son engagement en faveur de l'efficacité administrative et de la réalisation des objectifs fixés pour le secteur du Domaine National, dans le but de contribuer activement au développement économique du pays.
