Ministre des Finances, Monsieur Laaziz Faid a répondu, le jeudi 29 février 2024, aux questions des députés de l’Assemblée populaire nationale, lors d'une séance plénière consacrée à l'examen du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2021. en présence de la ministre des Relations avec le Parlement.
le ministre des Finances a déclaré en abordant le sujet de la numérisation, que le secteur des finances a considérablement progressé dans la mise en œuvre du processus de la numérisation.
Pour ce qui est de services des impôts qui connaît une progression accélérée, le système « Jibayatic » a été généralisé à 40 centres au cours de l'année 2023, ce processus se poursuivra en 2024 à raison de 5 centres par mois. Au niveau national, 81 services ont été numérisés répartis en 43 centres d'impôts(CDI) et 37 centres de proximité d'impôts (CPI) en plus de la Direction des grandes entreprises (DGE) jusqu’au mois de février.
Le portail "Mosahamatic" a été déployé, au niveau des services fiscaux non équipés du Système d’Information "Jibayatic" (75 receveurs des impôts) . il "a été généralisé à 242 recettes d'impôts au niveau 31 directions des impôts de wilaya. L'opération se poursuivra jusqu’en 2024.
Concernant les services des douanes, Monsieur le ministre a fait état de trois (3) trois sous-projets à savoir, le centre des données, et le projet des réseaux de télécommunications achevés et réceptionnés outre et le projet des logiciels prévoyant le lancement du nouveau système d'information appelé "Système douanier algérien électronique" qui prendra en charge la gestion des transactions de dédouanement, la diffusion des informations sur le commerce extérieur, l'instauration de la transparence et le développement des mécanismes de lutte contre la contrefaçon et la contrebande .
S'agissant des services des Domaines, il a précisé que l'opération de numérisation qui repose sur la mise en place d'un système d'information dédié au foncier et aux biens de l'Etat, permettra la digitalisation de toutes les activités liées aux cadastres, aux conservations foncières et aux biens de l'Etat, via de nombreuses plateformes numériques.
La mise en place du système d’information dédié au foncier et aux biens de l’Etat, assure le lancement de plusieurs applications numériques comme l'application « MACF ». "permettant instantanée de tous les documents immobiliers", l’application des « GES-DOM » pour la gestion de processus liée au Domaine National de l’État, l’application " MAHJOUZET » pour la gestion des produits saisis, l’application de CONFISC pour la gestion des biens confisqués, le système d’information automatisé "PATRIMOINE-DZ » permet de surveiller et d’inventorier les biens immobiliers de l’Etat à l’étranger.
Ce Système permettra aussi la numérisation des opérations au niveau des directions des cadastres et de conservation foncière via le lancement des systèmes d'intégration et de numérisation « INTERGRAL » et " GSPO".
Par ailleurs, le ministre a fait état de l'adaptation et de la mise en service du système d'information des services du Trésor, et ce, dans le cadre de l'exécution des dépenses conformément au budget des programmes, à partir du 1er janvier 2023, date de l'entrée en vigueur des dispositions de la loi organique 18-15 relative aux lois de finances.
À cet égard, monsieur le Ministre a rappelé que la nouvelle classification des revenus et de la comptabilité sur la base des droits inaliénables inscrits n’avait pas encore été incorporée, soulignant que les projets de numérisation et de modernisation ne pourraient atteindre les objectifs souhaités que s’ils étaient encadrés par des textes juridiques. Pour cela, les services des (impôts, douanes, Domaine national et trésor) s’attèlent actuellement, au "parachèvement des différents textes règlementaires notamment les décrets, les circulaires, les publications et les arrêtés qui prévoient les procédures de dédouanement, de déclaration, de e-paiement et gestion des nouveaux systèmes.... etc.
