Le ministre des Finances, Laaziz Faid a présenté, mardi le 27 février 2023, le projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2021, devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l'Assemblée, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar.
Au début de son intervention, le ministre a affirmé que la loi portant règlement budgétaire apparaît comme un outil de contrôle, de suivi et d’évaluation de la conformité entre les attentes approuvées par les lois de finances et les résultats enregistrés dans le budget de l’État pour l'année budgétaire concernée. Ainsi que les conditions de mise en œuvre des actions prévues par rapport aux objectifs fixés, dans lesquelles il vise principalement à améliorer la performance gouvernementale dans la gestion des finances publiques, par la révision des modalités et des procédures financières utilisées pour l’exécution du budget et l’élaboration des perspectives à court et à moyen terme.
Il a précisé, que la croissance économique avait enregistré un taux de 3,4% en termes de réalisations, dont le prix fiscal par baril est fixé à 40 USD au titre de la loi de finances complémentaire (LFC), tandis que le prix moyen du pétrole brut a atteint 72,3 USD/baril pour l'année 2021, contre 41,9 USD/baril pour 2020, et 45 USD/baril prévu par la loi de finances, le taux de change moyen a baissé de 6,5 %, passant de 126,8 DZD/USD en 2020 à 135,1 DZD/USD en 2021. Par rapport aux estimations des lois de finances (142,2 DZD/USD), ou la valeur du dinar a enregistré une différence de 7,1 DZD/USD.
S'agissant de taux d’inflation, enregistré en 2021 de 7,2 %, avaient connu une hausse de 2,7 point. Le totale des exportations prévues au titre de la loi de finance complémentaire de 2021 avaient enregistré une valeur de 28,6 milliards de dollars. le montant total des exportations en 2021 s'est établi à 39,3 milliards USD, contre 23,8 milliards USD en 2020.
En effet, les exportations d'hydrocarbures ont connu une augmentation de 12,6 milliards USD, sous le double effet de la hausse des prix des quantités d'hydrocarbures exportées, les importations de biens ont atteint 37,7 milliards USD en 2021, la balance commerciale a enregistré un excédent de1,6 milliards USD en 2021, contre un déficit de 10. 6 milliards USD en 2020, et les réserves de change ont également subi une baisse de 2,9 milliards USD par rapport à l’année 2020, et une augmentation de 3,9 milliards USD par rapport aux estimations de la LFC 2021, Le taux de la dette publique s’élevaient à 13,849,86 milliards USD .
D’autre part, les recettes budgétaires pour 2021 ont enregistré une augmentation de 717,28 mds Da. Alors que les dépenses budgétaires ont connu une hausse de 717,44 mds Da par rapport aux estimations de la Loi de finances complémentaire (LFC) de 2020 et une augmentation de 585,07 mds Da à celles de 2020 afin de prendre en charge les dépenses supplémentaires liées à l'impact de la pandémie de Covid-19, à la demande d'investissement des secteurs, à la réorganisation territoriale, ainsi qu'au programme de rattrapage spécifique à certaines wilayas, et au soutien financier des élections législatives.
D'un autre côté, mis à part le montant de la fiscalité pétrolière et des prélèvements de la sécurité sociale, le taux de pression fiscale a atteint 23,15% en 2021 contre 23,82 en 2020, et pour la dépense fiscale résultant des avantages fiscaux accordés à certains contribuables soit pour des raisons sociales soit pour des incitations économiques, il a atteint 423,03 mds Da en 2021 contre 379,89 mds Da en 2020.
Concernant les comptes spéciaux du Trésor, Monsieur Le Ministre des Finances a ajouté, qu'ils avaient enregistré un solde positif de 477,25 mds Da fin 2021, contre un solde négatif de 629,84 Mds Da en 2020. au-delà de l'aspect comptable, les résultats budgétaires n'ont pas encore épongés ont été enregistrés un solde positif de 3,729,81 Mds Da.
En outre, il a souligné que le projet de budget pour 2021 a été préparée dans l’optique des réformes liées à la maîtrise des dépenses publiques à moyen terme.
Il s'agit en l'occurrence Dans ce domaine, l’appel à l'utilisation optimale des ressources, à travers des efforts de rationalisation des dépenses de personnel, des dépenses de fonctionnement des services, et de lutte contre tous les types de gaspillages tout en assurant un service public de qualité.
Enfin, Monsieur le Ministre a salué les contributions positives et systématiques des députés de l’Assemblée populaire nationale à l’examen de cette loi, ainsi que les magistrats de la Cour des comptes à travers leur rapport d’évaluation de l'avant-projet, qui comprenait une évaluation complète de la perception des recettes et de la gestion des dépenses publiques au cours de l’exercice de l'année concerné. Et soulignant que ces observations et recommandations constituent une base pour le réexamen des méthodes comptables et budgétaires, y compris les méthodes discrétionnaires, afin d’améliorer la maîtrise des prévisions budgétaires et des procédures de gestion et d’exécution du budget de l’État.
