Le Ministre des Finances, Monsieur Laaziz FAID, a répondu, ce jeudi 23 novembre 2023, lors d'une plénière du Conseil de la Nation, aux questions orales des membres de ce Conseil, en présence de membres du Gouvernement.

M. Faid a précisé que le ministère des Finances se renforcera à partir du 15 décembre prochain d'un ‘Data center’, qui regroupera pour la première fois les systemes d'informations disponibles au niveau des différentes plateformes numériques relevant des différents services du ministère et des directions générales du secteur, notamment les impôts, les douanes et les Domaines.

Ce centre de données a été développé au niveau du ministère des Finances par des compétences nationales, qui ont développé les différentes applications de cette nouvelle structure numérique, a ajouté le ministre en réponse à la question du sénateur Mustapha Djebane (FLN), sur la numérisation du secteur.

Dans ce contexte, M. Faid a affirmé que son département ministériel avait pris une série de mesures visant à intégrer les nouvelles technologies de l'Information et de la Communication dans tous les aspects de gestion au secteur, en vue d'améliorer le service public.

La priorité a été accordée à la modernisation des activités du cadastre et de la conservation foncière, compte tenu de l'importance de ces missions en matière de préservation et de protection des droits fonciers, et de leur contribution efficace dans l'organisation du marché national du foncier.

Il a été procédé, dans ce cadre, à la numérisation de l'ensemble des plans cadastraux détenus par les services du cadastre à travers le pays et la création de bases de données relatives au cadastre dans lesquelles ont été introduites plus de 13 millions de personnes titulaires de titres publiés au niveau des conservations foncières et les informations de plus de 14 millions de propriétés foncières.

Concernant les documents et archives des conservations foncières, le ministre a fait état d'une opération de numérisation de plus de 27 millions de documents au niveau de 216 conservations foncières à travers le pays, soit plus de 93 % fin juin dernier en attendant la finalisation de cette opération d'ici la fin de l'année.

En sus de ces mesures, il a été procédé à la conception et au lancement d'un nouveau portail électronique géographique "Espace Algérie" ainsi que du projet de réalisation d'un réseau internet sécurisé pour les services de l'administration du domaine national en sus du développement de nouvelles solutions et applications informatiques.

En réponse à une question du membre Youcef Larab (Indépendants) sur la classification des biens situés en dehors du périmètre urbain tels que les terrains agricoles et l'enregistrement des villages et des mechtas dans le cadre des terrains forestiers dans la wilaya d'El Tarf, M. Faid a rappelé que les opérations du cadastre ont débuté dans toutes les communes de la wilaya en 1994 jusqu'à 2000, une période durant laquelle il a été procédé à la délimitation et au mesurage des terrains ainsi que la définition de leur nature juridique.

Il a souligné à cet égard que les biens situés actuellement en dehors de la zone urbaine et classés comme terres agricoles ou biens forestiers ont été enregistrés comme telles durant cette période.

S'agissant de la modification des documents du cadastre, elle s'effectue dans le cadre des opérations d'actualisation dans le délais légaux pour les numérotations provisoires tandis que les numérotations définitives ne peuvent pas être révisées que par les instances judiciaires.

Monsieur le ministre a ajouté qu'aucune modification du caractère agricole immatriculé dans le livret foncier ne peut être apportée sans respecter les mesures contenues dans les lois d'orientation agricole et foncière.

A la question du sénateur, Abdelbari Bouznada (MSP) concernant la récupération des deux usines de dattes dans les communes de Djamâa et El Meghaier (wilaya d'El Meghaier), le ministre a déclaré qu'il s'agissait de deux biens qui appartenaient à une entreprise publique locale non indépendante, dont les actifs ont été cédés à deux sociétés, la première appelée "El Wahat" (oasis), et la seconde "Société des dattes des Oasis à El Meghaier.

Les services du ministère sont entrain d'engager des procédures judiciaires afin de résilier les actes de cession et récupérer les biens.

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