Le Ministre des Finances, Laaziz FAID, a présidé, ce mardi 21 mars 2023, la cérémonie d’ouverture de la journée d’étude organisée par la Direction Générale des Impôts, au siège du Ministère des Finances, portant sur le renforcement des garanties aux contribuables et les facilitations relatives aux procédures fiscales pour l’amélioration du climat des affaires.
Cette rencontre s'est déroulée en présence des cadres du ministère et des représentants des différents organes de contrôle, des organes économiques et consultatifs, des deux chambres du parlement, des Fédérations, des associations et des différents départements ministériels.
L'organisation de cette rencontre s'inscrit dans le cadre du plan annuel des activités d'information de la Direction Générale des Impôts visant à vulgariser et généraliser les dispositions fiscales prises dans le cadre de la réforme fiscale, ainsi que, le rapprochement de l'administration fiscale des citoyens et opérateurs économiques.
Dans son allocution prononcée à cette occasion, Monsieur le Ministre a souligné que l'Etat veille à assurer toutes les ressources matérielles et humaines permettant de faciliter et de simplifier toutes les procédures en faveur des contribuables.
Il a fait savoir, que ces efforts visant à faire du système fiscal un moyen d'orienter et d'encourager la production nationale, portent sur la gestion des dossiers et l’identification fiscale, en veillant à étendre les droits et garanties qui leur sont accordées en vue de leur assurer la protection juridique nécessaire à leurs investissements en matière de contrôle fiscal, de recouvrement et de contentieux.
Dans le même contexte, Monsieur FAID a souligné que l’administration fiscale depuis des années à concrétiser un programme de modernisation, basé essentiellement sur la numérisation pour conférer davantage de transparence à l'action fiscale et développer les conditions de travail en faveur des fonctionnaires de l'administration fiscale et améliorer la qualité des services fournis aux contribuables.
Le Ministre a affirmé, dans ce sens, que l'administration fiscale constitue le fondement sur la base duquel les autorités publiques définissent la politique économique, de par son rôle dans la mobilisation des ressources financières destinées à couvrir les charges publiques et à réaliser les objectifs escomptés dans le cadre des politiques de développement du pays.
Il a également ajouté, qu’il est devenu nécessaire de répondre au développement que connait l'environnement socio-économique sur les plans national et international, en accordant une grande importance aux moyens d'introduire des adaptations législatives répondant aux exigences économiques, budgétaires et sociales modernes.
Monsieur le Ministre a souligné, que l’Etat accorde une importance extrême à la promotion de l'investissement et à l'instauration d'un climat d'affaires adapté aux objectifs stratégiques tracés pour se diriger vers une économie prospère et diversifiée.
Pour sa part, la Directrice Générale des Impôts, Amel ABDELATIF a indiqué que l'administration fiscale place les contribuables au centre de ses intérêts afin d'assurer un service de qualité, rappelant les dispositions prises ces dernières années visant à faciliter les procédures fiscales en vue de garantir l'équité fiscale et d'encourager l'investissement.
Elle a ajouté que, l’amélioration des relations avec les contribuables ne doit pas être limitée à la facilitation des procédures fiscales, mais il s'agit aussi d'améliorer la communication avec eux. Des exposés relatifs au renforcement des garanties accordées aux contribuables concernant le contrôle fiscal et le recouvrement fiscal et le contentieux fiscal ont été, également, présentés lors de cette journée.
Les exposés ont porté sur la facilitation des procédures fiscales notamment les modalités d'obtention du numéro fiscal via internet, la création d'un dossier fiscal, l'opération de déclaration et de paiement des impôts et taxes, ainsi que la modernisation et la numérisation de la Direction générale des impôts.
