M. BrahimDjamal Kassali, Ministre des Finances, a répondu, le jeudi 23 février 2023, aux questions des députés de l’Assemblée populaire nationale, lors d'une séance plénière consacrée à l'examen du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2020.

Concernant les questions relatives au contrôle du processus de préparation et d’exécution du budget de l’Etat, le Ministre des Finances a affirmé que son département ministériel a entrepris une réforme budgétaire et comptable visant à améliorer la performance et assoir les pratiques de bonne gouvernance, notamment par l’amélioration de la qualité des prévisions lors de la préparation et de l’exécution du budget de l’État et la définition des responsabilités de l'ensemble des acteurs impliqués dans l'exécution du budget, pour plus de transparence et une meilleure gestion de la trésorerie.

Pour accompagner ces réformes, le ministère des Finances s’est lancé dans la conception d’un Système intégré de gestion budgétaire(SIGB) pour prendre en charge les nouveaux systèmes budgétaires et comptables, permettant d’améliorer la transparence et le contrôle interne, et ainsi la gouvernance des finances publiques.

Dans un autre contexte, le Ministre des Finances a indiqué dans ses réponses aux députés, que la valeur de la fiscalité ordinaire a atteint en 2020, 3788 milliards de DA, ce qui a permis d'augmenter la part de la fiscalité ordinaire au sein de la fiscalité globale à 73 %, qualifiant ces résultats de positifs en dépit des manques enregistrés en matière de recouvrement, des résultats qui font ressortir une baisse progressive de la dépendance aux recettes pétrolières.

Les restes à recouvrer, poursuit le ministre, ont atteint en 2020 plus de 13.618 milliards de DA et sont dus principalement aux amendes et aux charges judiciaires dont le recouvrement relève de la compétence des services de la Police judiciaire du ministère de la Justice.

Pour réduire ces restes et éviter tout nouveau cumul, le ministère des Finances a pris une série de mesures dont la classification des dettes fiscales selon le niveau de la possibilité de recouvrement, l'amélioration du recouvrement amiable, le renforcement des services de recouvrement par les moyens humains et matériels, l'incitation des directeurs des impôts à recourir aux mesures d'admission en non-valeur et celle en suppression pour les dettes anciennes non recouvrables, ce qui a permis d'apurer près de 5 milliards de DA des restes de recouvrement en 2021.

Pour ce qui est des opérations de réévaluation des projets, le ministre a indiqué que l'impact financier de ces opérations a baissé à 279,69 milliards de DA en 2020. Par ailleurs, il a rappelé que l'opération d’assainissement des comptes d'affectation spéciale a permis la fermeture de 26 comptes jusqu'à fin décembre 2022, et cinq (5) autres comptes seront fermés.

S'agissant de la préoccupation relative au recours à l'endettement intérieur comme source de financement, le ministre a affirmé que celui-ci représente pour l'Etat un outil de politique économique pour parvenir à un développement économique global et durable, ajoutant que ce mode de financement évite à notre pays le recours à l'endettement extérieur qui est plus coûteux, et préserve son indépendance financière.

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