les Membres de l'assemblée Populaire Nationale ont adopté, ce mardi 14 novembre 2023,  la clause objet de litige de la  loi fixant les conditions et modalités d'octroi du foncier économique relevant des domaines de l'Etat et destiné à la réalisation de projets d'investissement.

A l'issue du vote, le Ministre des Finances, M. Laziz Faid, a  exprimé ses remerciements envers les députés pour leur soutien durant ce  processus. Il a souligné que le gouvernement ne ménage aucun effort pour accompagner l'Agence Algérienne pour la Promotion de l'Investissement dans l'accomplissement de ces nouvelles missions et ce dans les meilleures conditions. Il a également réaffirmé l'engagement de l'État à mettre fin aux pratiques antérieures, quel que soit leur forme, afin d'assainir le climat d'investissement.

Dans le même contexte, Monsieur le Ministre a salué tous les efforts déployés par le la commission paritaire pour sa compréhension de la nécessité de restituer le dernier point de l'article 2 du projet de loi, soulignant son importance dans le renforcement du portefeuille des biens immobiliers économiques appartenant à l'État, à savoir les terrains disponibles appartenant à l'État, notamment dans les zones urbaines et susceptibles d'accueillir des projets d'investissement conformément aux dispositifs d'aménagement du territoire.

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