MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES DE TRAITEMENT DES PAIEMENTS DE MASSE
Les trois aspects fondamentaux de la réforme engagée pour la modernisation des infrastructures de traitement des paiements de masse :
Tout
d’abord, l’objet de la réforme : la cible en termes d’instruments de
paiements modernes que le secteur bancaire algérien souhaite promouvoir et
voir utiliser à terme par les différents segments de marché et de
clientèle. Et surtout, les grandes étapes permettant d’atteindre cette
cible, c'est-à-dire le plan stratégique de modernisation des instruments
de paiement ;
Ensuite,
l’économie générale des opérations de paiements en Algérie : les
principes de financement de l’activité paiements pour le secteur bancaire
et les orientations pour les principes de tarification qui devront venir
en renfort du plan stratégique de modernisation des instruments de
paiement ;
Enfin,
les acteurs de la mise en œuvre de la réforme : la répartition des rôles
entre les pouvoirs publics et les acteurs du secteur bancaire pour la
régulation de l’activité, la normalisation des instruments de paiement et
la gestion des systèmes interbancaires.
Les recommandations stratégiques exposées dans cette seconde partie ont été approuvées par le Comité de Pilotage du 31 mars 2004, et constituent la base du présent Rapport de Conception. Elles sont les suivantes :
Un Plan stratégique de
modernisation des instruments de paiement se déroulant en trois phase. La
première phase des « pré-requis » consiste à moderniser les
infrastructures intra banque et interbancaires et à mettre en place une réforme
de l’organisation et des pratiques des banques pour le traitement des
opérations de paiements. La seconde phase de constitution d’un socle de
services de paiements reconnus par la clientèle bancarisée s’appuie sur le
développement concentré d’instruments électroniques à fort levier (virements de
salaires et inter-entreprises, prélèvements des grands remettants) tout en
modernisant le traitement des autres opérations (remplacement du chèque de
retrait la carte de retrait, amélioration du recouvrement des chèques de paiement. Elle
permettra la troisième phase de conquête par le développement de la
bancarisation et de la carte de paiement.
Une organisation de
l’interbancarité algérienne des paiements de masse basée sur la participation
active des établissements bancaires et quasi-bancaires (Algérie Poste), à
travers la mise en place d’un Institut de Normalisation Bancaire et le renforcement
de la Société Interbancaire
pour prendre en charge la mise en place et la gestion du système de télé compensation.
Il est également souligné que ces développements ne peuvent réussir qu’avec la
participation active de la
Banque d’Algérie, autorité de supervision.
Une économie de l’activité des
paiements élaborée en cohérence avec le Plan stratégique de modernisation des
instruments de paiement, basée sur une tarification systématique des opérations
à un prix psychologique permettant le développement des paiements scripturaux.
L’ampleur des projets de modernisation des infrastructures redent nécessaire la
prise en charge d’une part du financement par les Pouvoirs Publics, afin de
permettre le développement nécessaire de services de paiement fiables, rapides
et modernes en Algérie.