Modernisation des procédures budgétaires

Le projet a deux composantes majeures. La composante BUDGETISATION comporte des changements aux règles, organisations et pratiques de la préparation du budget, de sa présentation et de son contrôle d’exécution. La composante SYSTEME D’INFORMATION consiste à : acheter et installer des matériels et des logiciels modernes et performants ; développer et mettre en œuvre des systèmes d’information qui permettront de renforcer les capacités d’action du MdF et d’appuyer efficacement les nouvelles structures de budgétisation ; et former ceux qui auront à supporter (les informaticiens) et à utiliser (les utilisateurs) les systèmes.

La composante BUDGETISATION

Les objectifs visés sont :

faciliter la maîtrise de l’ensemble de la dépense publique ;
faciliter les choix stratégiques par une information et des analyses pertinentes ;
améliorer la transparence du budget afin de promouvoir une discussion éclairée des choix de politiques économiques et sociales,
renforcer le contrôle d’exécution et, ainsi améliorer les performances dans la réalisation des politiques et des investissements inscrits au budget.

Ces objectifs seront atteints à travers les actions suivantes :

1. L’instauration d’une budgétisation pluriannuelle intégrée : c'est-à-dire comprenant aussi bien les investissements que les dépenses courantes. Cette budgétisation pluriannuelle préserve intégralement l’annualité budgétaire au plan juridique ; le budget annuel comporte des prévisions par secteurs et politiques ; il est préparé et présenté avec prévisions glissantes sur les trois années suivantes et s’intègre dans un cadre macroéconomique cohérent de même durée.
2. L’amélioration de la présentation et de la diffusion du budget afin de favoriser un débat plus ouvert et mieux informé sur les choix économiques et sociaux du gouvernement.
3. Renforcement de la fonction conseil économique du MdF se traduira par des capacités accrues d’évaluation, de contrôle de qualité des coûts des investissements et des politiques qui sous-tendent les demandes de crédits des ministères.
4. Le renforcement et la modernisation des contrôles budgétaires et comptables vise à élargir leur contribution à l’efficacité de la dépense et à  renforcer le suivi d’exécution des projets d’investissement publics afin d’en accroître l’efficience et ainsi que la capacité d’investissement du secteur public.    

La composante INFORMATIQUE ET SYSTEMES D’INFORMATION

L’utilisation des outils informatiques et des nouvelles technologies permettra au Ministère des Finances et aux ordonnateurs de suivre l’évolution des données budgétaires depuis leurs élaborations jusqu’à leur exécution en passant par leur engagement et ce, à différents niveaux (central, régional, wilayat). Il s’agit en fait de développer un système de gestion budgétaire intégré devant permettre aux différents intervenants des processus budgétaires (DGB, DGC, DGT, ordonnateurs) d’échanger des données et d’obtenir à tout moment un tableau unique des budgets, des engagements, des dépenses à tous les niveaux.