Objectifs du dispositif ANSEJ

Devenu opérationnel depuis le deuxième semestre 1997, le dispositif de Soutien à l'Emploi des Jeunes constitue une des solutions appropriées au traitement de la question du chômage durant cette phase de transition vers l'économie de marché.

Ce dispositif, qui s’inscrit en rupture avec les approches antérieures et qui traite le chômage par l’économique, s’est fixé deux objectifs principaux :

    Favoriser la création d’activités de biens et services par de jeunes promoteurs.
    Encourager toutes formes d’actions et de mesures tendant à promouvoir l’emploi des jeunes.

 Conditions d’éligibilité

Ce dispositif prend en charge les porteurs de projets remplissant les condition ci-après :

    Avoir entre 19 et 35 ans avec possibilité d’étendre la limite d’âge à 40 Ans.
    Etre chômeur au moment du dépôt du dossier.
    Mobiliser un effort personnel au titre de la participation au financement du projet.

 

 Nouveautés

Pour insuffler une nouvelle dynamique au dispositif ANSEJ, les pouvoirs publics ont récemment décidé les principales mesures suivantes :

         Relèvement du seuil d’investissement

        Le seuil d’investissement est porté de 4 millions à 10 Millions de dinars.

         La révision à la baisse du taux de participation des jeunes promoteurs

        L’apport personnel des jeunes est de 5 % pour les projets dont le coût d’investissement est inférieur ou égal à 2 Millions de dinars et de 10% pour les projets dont le coût d’investissement est confus entre 2 millions et 10 Millions de dinars.

        L’extension des activités

        les aides et les avantages du dispositif sont élargis aux investissements d’extension au profit des Micro-Entreprises en situation d’expansion.

          La défiscalisation des véhicules de tourisme

        Lorsque le véhicule de tourisme constitue l’outil principal de l’activité, il bénéficie désormais, des mêmes avantages en matière de défiscalisation que les autres équipements.

         La franchise de TVA sur les services

        Au même titre que les autres investisseurs, les jeunes promoteurs bénéficient désormais, de la franchise de TVA sur les services, notamment pour les rubriques d’investissement telles que : les intérêts des crédits bancaires, l’assurance multirisques et l’aménagement des locaux.

 Action d’élargissement du champ d’intervention du dispositif :

a-Avec les autorités locales :

A la lumière de ce qui a été réalisé avec certaines autorités locales, il a été retenu de développer des action d’internalisation des services publics en vue de créée des Micro-Entreprises dans les domaines tels que : le ramassage d’ordures ménagères, le nettoiements des cités et des marchés, l’entretien de l’éclairage public, l’entretien des chantées, l’aménagement des espaces verts, la réhabilitation du vieux bâti, etc….

b-Avec les secteurs économiques:

Des action sont déjà engagées avec certains secteurs économiques pour la création de Micro-Entreprises des sous-traitance, à l’exemple de la convention conclue avec SONELGAZ. Il s’agit de systématiser cette démarche pour l’élargir à l’ensemble des secteurs économiques.

 

L'ANSEJ en chiffres

 Bilan & Action

Après six années de mise en oeuvre, d'organisation et de structuration au niveau local, l'ANSEJ est présente sur l'ensemble du territoire à travers un réseau de 53 antennes. Ce rapprochement, des jeunes et opportunités locales, conjugué aux actions d'information, de sensibilisation et d'accompagnement a permis en un temps relativement court d'atteindre ces résultats appréciables :

 
Agrandir Répartition des projets déclarés éligibles par Secteur d'Activité
Arrêtée au 31/12/2004
Secteur d'Activité Nombre d'Attestations
d'Éligibilité Délivrées		 Nombre d'emplois correspondants %
Agriculture 62 840 168 516 25,46%
Services 63 079 165 574 25,55%
Artisanat 27 538 88 353 11,16%
Transport de Voyageurs 23 512 57 811 9,52%
Industrie 20 936 71 909 8,48%
Transport de Marchandises 18 198 39 609 7,37%
BTPH 12 809 47 087 5,19%
Transport Frigorifique 11 047 23 320 4,47%
Professions Libérales 2 980 7 049 1,21%
Maintenance 2 792 7 512 1,13%
Pêche 733 2 752 0,30%
Hydraulique 402 1 506 0.16%
Total 246 866 680 998 100 %

Agrandir Etat des Micro-entreprises financées par Secteur d'Activités 
Arrêté au 31/12/2004
Secteur d'Activité Nombre de Projets % Nombre d'Emplois Prévus Nombre Moyen d'Emplois Coût de l'Investissement Coût Moyen de l'Emploi Coût Moyen d'une Micro Entreprise
TRANSPORT ( V ) 11 967 20.26 29 968 3 20 897 814 125 697 337.63 1 746 286,80
TRANSPORT ( M ) 9 705 16.43 20 053 2 18 593 908 909 927 238.26 1 915 910.24
SERVICES 14 857 25.15 41 889 3 21 899 907 876 522 808.09 1 474 046.43
AGRICULTURE 7 567 12.81 19 374 3 12 438 379 339 642 014.01 1 643 766.27
ARTISANAT 8 012 13.56 29 777 4 14 485 438 582 486 464.00 1 807 967.87
INDUSTRIE 2 797 4.74 10 406 4 6 139 122 682 589 959.90 2 194 895,49
BTPH 1 900 3.22 7 907 4 3 804 641 087 481 173.78 2 002 442.68
PROFESSION LIBERALE 1 367 2.31 3 478 3 1 615 971 134 464 626.55 182 129,58
MAINTENANCE 696 1.18 1 963 3 887 007 250 451 863.09 1 274 435.70
HYDRAULIQUE 100 0.17 396 4 297 294 701 750 744.19 2 972 947.01
PECHE 102 0.17 429 4 249 068 076 580 578.27 2 441 843.88
TOTAL 59 070 100 165 640 3 101 308 553 761 611 618.89 1 715 059.32
 
Répartition des Micro-entreprises financées selon le Sexe
Arrêtée au 31/12/2004
Secteur d'Activité Nombre de M.E Financées Hommes Femmes Taux de Féminité(%)
Agriculture 7 567 7 156 411 5.43
Artisanat 8 012 6 335 1 677 20.93
BTPH 1 900 1 814 86 4.53
Hydraulique 100 100 0 0.00
Industrie 2 797 2 319 478 17.09
Maintenance 696 668 28 4.02
Pêche 102 101 1 0.98
Profession Libérale 1 367 829 538 39.36
Services 14 857 11 196 3 661 24.64
Transport (V) 11 967 11 563 404 3.38
Transport (M) 9 705 9 446 259 2.67
TOTAL 59 070 51 527 7 543 12.38

 

Les principales mesures décidées concernent :

 Le relèvement du seuil de l’investissement;

Le relèvement du seuil de l’investissement de 4 à 10 millions de dinars. Cette mesure est de nature à élargir le champ d’intervention du dispositif et offrira aux jeunes promoteurs d’importantes possibilités d’investissement.

La revue à la baisse des niveaux de participation des jeune;

La revue à la baisse des niveaux de participation des jeunes en fonds propres tenant compte de leurs possibilités de financement limitées. En effet, le niveau de l’apport personnel du jeune sera de 5% pour les projets dont le coût d’investissement est égal ou inférieur à 2 millions de dinars et de 10% pour les projets dont le coût est compris entre 2 et 10 millions de dinars.

L’élargissement du bénéfice des avantages offerts par l'ANSEJ;

L’élargissement du bénéfice des avantages offerts par le dispositif au profit des micro-entreprises en situation d’expansion par l’introduction de l’extension d’activité avec bénéfice des aides et avantages de l’ANSEJ ;
Le développement, étant la finalité de toute entreprise, l’extension des capacités de production des micro-entreprises qui n’était pas admise, est aujourd’hui consacrée. Cette mesure donnera le plein sens à l’accompagnement du développement de ces entreprises, partant du fait qu’une micro-entreprise qui réussi est celle qui passe à un pallier supérieur à savoir la PME/PMI.

la défiscalisation des véhicules de tourisme;

Des amendements seront également apportés à la loi de finances pour 2004 pour la prise en charge des aspects liés notamment, à la défiscalisation des véhicules de tourisme lorsqu’ils constituent l’outil principal de l’activité et la franchise de TVA sur les services. Ce sont deux autres mesures prises en charge par ces réaménagements afin de rétablir l’équité entre les jeunes promoteurs et les autres investisseurs.

Il a été également approuvé, des modifications au décret exécutif 98-200 du 9 juin 1998 portant création et fixant les statuts du fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédits jeunes promoteurs.

Les amendements apportés à ce texte portent notamment sur la révision des mécanismes de couverture des crédits, l’extension du réseau d’établissements financiers pouvant participer au financement des projets et l’augmentation des ressources du fonds.

Les mesures prises par les banques;

Cette mesure est destinée à conforter les banques dans la prise de risques inhérente au financement de la micro-entreprise.
A partir de là, les banques se sont engagées à s’impliquer davantage dans le financement des micro-entreprises à travers un assouplissement des mécanismes d’accès au crédit pour les jeunes promoteurs. Les principales mesures prises par les banques et qui ont d’ailleurs connu un début d’exécution sont les suivantes :

Ce sont là les principales mesures prises afin de dynamiser le dispositif de soutien à l’emploi des jeunes et d’élargir le champ de son intervention.

La mise à la disposition du dispositif des ex-galeries et ex-aswak;

La construction de 100 locaux par commune;

L'identification d'autres surfaces et locaux pouvant abriter des activités développées par les jeunes promoteurs;
La mise en place de comités locaux de suivi chargés de la concertation autour de la mise en oeuvre du dispositif;
L'externalisation par les collectivités locales de certains services publics qui constituent des opportunités d'investissement.