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Industries mécanique et électronique: un nouveau régime préférentiel écartant les lots CKD

Le projet de loi de finances complémentaire (PLFC) 2020 qui sera prochainement soumis au parlement pour débat et enrichissement prévoit un nouveau régime préférentiel visant à relancer les industries mécanique, électronique et électrique, à travers des exonérations fiscales et l'exemption des droits de douane, mais en écartant les collections destinées à l’industrie de l'assemblage et montage automobiles (CKD).

 

 

Dans ce cadre, les opérateurs des industries mécanique et électronique et appareils électroménagers bénéficieront d’une exemption des droits de douane et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les matières premières importées ou acquises localement ainsi que sur les composants acquis auprès des sous-traitants, conformément à l’article 61 du projet de loi de finances complémentaire.

Les matières et composants importés seront consignés dans une liste quantitative établie au titre de chaque exercice fiscal, comme partie intégrante d'une décision d’évaluation technique accordée par le ministre chargé de l’Industrie, que l’opérateur agréé sera tenu de soumettre aux services de l'administration des douanes et des impôts", selon le même article.

Sont soumis au taux de 5% de droits de douane et au taux de 19% de TVA, tous les ensembles, sous-ensembles et accessoires importés séparément ou groupés, par les opérateurs ayant atteint le taux d’intégration consigné dans le cahier de charges de leur filière.

Cette nouvelle mesures vise à encourager les opérateurs à atteindre un taux d’intégration nationale favorable à l’émergence d’industries réelles au lieu du montage actuel, et ce à travers deux régimes distincts.

Le premier régime concerne les matières premières ou les produits semi-finis acquis localement ou de l’étranger par les producteurs en vue de leur intégration à la production.





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