site web Ministère des Fiances > Actualités

PLFC: 5 ans supplémentaires de l’avantage fiscal pour les titulaires de revenus exerçant leurs activités dans le Sud

Le projet de loi de finances complémentaire 2020 (PLFC) propose la reconduction pour une période de cinq (05) années supplémentaires, l’avantage fiscal accordé aux titulaires de revenus exerçant leurs activités dans les régions du grand Sud algérien.

 

"Les revenus provenant des activités exercées par des personnes physiques ou des sociétés dans les wilayas d’Illizi, Tindouf, Adrar et Tamenrasset, ainsi que les wilayas déléguées de Timimimoun, Bordj Badji Mokhtar, In Salah, in Guezzam et Djanet, qui y sont fiscalement domiciliées et établies de façon permanente, bénéficient d’une réduction de 50% du montant de l’impôt sur le revenu global (IRG) ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour une période transitoire de cinq (5) années à compter du 1er janvier 2020", stipule l’article 32 du projet de loi, approuvé, il y a une semaine, par le Conseil des ministres et qui sera présenté prochainement aux deux chambre du Parlement.

A souligner que l’avantage fiscal en faveur des travailleurs du Sud et des titulaires des professions libérales était entré en vigueur le 1er janvier 2015 en vertu de la loi de finance 2015 pour une période de cinq années. Cependant, cette période n’avait pas été reconduite dans la loi de Finances 2020.

 

Source : APS





Plan du site | Contactez-nous | FAQ
© 2011 Ministère des finances - Tous droits réservés