site web Ministère des Fiances > Publications: Modèles à utiliser dans les procédures de Marchés Publics, actualisés au 16 Mars 2016.

DGI - Guide de déontologie


Le présent guide de déontologie est destiné à faire connaître aux agents de la Direction Générale des Impôts les principales règles et obligations auxquelles ils sont tenus de se conformer dans l’exercice de leurs missions.

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