site web Ministère des Fiances > Publications: Modèles à utiliser dans les procédures de Marchés Publics, actualisés au 16 Mars 2016.

Guide sur la valeur en douane


La valeur en douane est le montant de base à partir duquel les droits et taxes  imposables sont  calculés. Elle constitue un élément important  lors de la taxation des marchandises, au même titre que  l’origine ou l’espèce tarifaire.

Pour mieux comprendre la valeur en douane, la douane algérienne met à votre disposition  un  guide y afférent. Ceguide constitue un outil de référence  permettant de  comprendre:

les différentes méthodes d’évaluation  des marchandises ;
l’évaluation des supports informatiques ;
et enfin l’évaluation des marchandises placées sous régimes douaniers suspensifs.

 

A télécharger ici.





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