site web Ministère des Fiances > Publications: Modèles à utiliser dans les procédures de Marchés Publics, actualisés au 16 Mars 2016.

Manuel des règles d’origine des marchandises UE


Il s'agit d'un document traitant un élément essentiel lors d’une opération d'importation ou d'exportation, à savoir :

l'origine des marchandises, qui permet de déterminer :

Les taux des droits de douane à appliquer;
La réglementation relative au contrôle du commerce extérieur.

Ce manuel est mis à la disposition des opérateurs et des professionnels du commerce extérieur. Il comporte :

une première partie traitant des questions fondamentales concernant les critères de détermination de l’origine des marchandises
une deuxième partie expliquant  les dispositions relative à la justification de l’origine des produits;
Une annexe

 

A télécharger ici.





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