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Communiqué relatif aux facilitations pour la délivrance de documents fonciers

La Direction Générale du Domaine National du ministère des Finances porte à la connaissance du public la possibilité pour les usagers de télécharger, via son site web : www.foncier-finance.gov.dz, les documents suivants :

 

1. Documents utilisés par les rédacteurs d’actes (notaires, administration des Domaines, etc…) et par les Banques et établissements financiers) :

- document de formalité de publicité foncière;

- bordereau d’inscription d’hypothèque;

- bordereau d’inscription en renouvellement d’hypothèque.

2. Documents utilisés par les usagers (personnes physiques et morales) :

- bordereau relatif à la première formalité au livre foncier (demande d’établissement et de délivrance de livret foncier);

- demande de réquisition de renseignements (copies d’actes, extraits d’autres documents y compris le certificat négatif);

- demande d’ouverture d’enquête foncière (personnes physiques);

- demande d’ouverture d’enquête foncière (personnes morales);

- liste des pièces accompagnant la demande d’ouverture d’enquête foncière.

Désormais, les citoyens ainsi que tout autre utilisateur ne sont plus obligés de se déplacer vers les Conservations Foncières pour le retrait des documents désignés ci-dessus; il leur suffit simplement de les télécharger, de les renseigner et de les déposer au niveau de la Conservation Foncière territorialement compétente accompagnés des pièces requises en la matière.





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