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Présentation et évolution du système de rémunération des fonctionnaires

En premier lieu, historiquement, au lendemain de l’indépendance, le fonctionnaire Algérien était régi par l’Ordonnance n° 66-133 du 2 Juin 1966, portant statut général de la fonction publique, modifiée et complétée, d’aspiration socialiste.

Dans le cadre de l’idéologie socialiste de l’Etat, consacrée dans les constitutions consécutives, le fonctionnaire est considéré comme un travailleur, régi à l’instar du travailleur exerçant dans le secteur économique,  par les mêmes dispositions législatives de la loi n° 78-12 du 5 Août 1978, relative au statut général du travailleur.

Ainsi, cette loi se verra, rapidement, tarduite réglementairement par le décret n° 85-59 du 23 Mars 1985, portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques, ainsi que l’ensemble des textes pris en application, afin d’établir le statut juridique des fonctionanires, dont les grades seront classés sur 78 positions statutaires, incluant également les titulaires de postes supérieurs, exerçant des postes de responsailité et d’encadrement, budgétisés à l’instar des gardes de fonctionnaires, alors que l’avancement dans la carrière s’effectuait sur 10 échelons.  

Dans le sillage de la réforme de l’Etat, les pouvoirs publics ont décidé de mettre en place un nouveau texte législatif régissant l’ensemble des fonctionnaires : Après une longue réflexion du groupe bilatéral associant  les différents départements ministériels, à la lumière des recommandations du comité de réforme des structures et missions de l’Etat, le statut général de la fonction publique, publié par l’Ordonnance n° 06-03 du 15 Juillet 2006, est venu consacrer un nouveau système de classification des fonctionnaires, sur 4 groupes regroupant 17 catégories et 7 subdivisons hors-catégorie, et qui correspondent à des grades, l’accès à chaque grade étant, fondé sur le niveau de qualification attesté par des titres ou des diplômes, induisant l’élaboration d’une nouvelle grille  des traitements des fonctionnaires.

A cet égard, la refonte du statut général de la fonction publique s’inscrit dans le processus global de modernisation de l’Etat et de la bonne gouvernance, véritable socle et cadre fédérateur de l’ensemble des corps des fonctionnaires, le nouveau dispositif de la fonction publique s’appuie sur les principes suivants :

Ainsi, le nouveau statut général de la fonction publique a défini les garanties, obligations et droits du fonctionnaire, dans sa relation statutaire, consacrée par les 63 statuts particuliers des fonctionnaires par corps, l’organisation et le déroulement de sa carrière, les positions statutaires dans lesquelles il peut être placé, ainsi que le régime disciplinaire qui lui est applicable.

Il a, également, mis en place une nouvelle relation de travail qu’est le régime de contractualisation, tel que prévu à son article 19 pour des activités d’entretien,  de maintenance ou de service, elle a permis le recrutement d’agents contractuels recrutés dans le cadre des dispositions de son article20, recrutés sur des emplois destinés à des fonctionnaires, ou encore pour la prise en charge d’opérations revêtant un caractère conjoncturel, et ce, à titre exceptionnel.

Parmi les principaux droits du fonctionnaire, et en contrepartie du travail fourni, le fonctionnaire a droit à une rémunération, elle consiste à payer la contrepartie d’un travail effectué ou d’un service fait.

La rémunération du fonctionnaire est, donc, constitué d’un élément principal  qu’est le traitement de base, rémunérant ses obligations, majoré de l’indemnité d’expérience professionnelle, qui correspond à l’un des 12 échelons  de son ancienneté, et d’un élément accessoire  qu’est le régime indemnitaire (primes et indemnités), en contrepartie des contraintes et des sujétions particulières inhérentes à l’exercice de certaines activités.

Compte tenu que la nouvelle grille des traitements, instituée par le Décret présidentiel n° 07-304 du 29 Septembre 2007, prend effet à compter du1erJanvier 2008, les fonctionnaires perçoivent leurs nouveaux salaires révisés, avec effet rétroactif, c'est-à-dire avec le service de rappels de salaires à partir de la date du 1er Janvier 2008.

Lors de la présentation de la Déclaration de politique générale du Gouvernement, en Octobre 2010, Monsieur le Premier Ministre avait déclaré que le niveau d’amélioration des revenus des fonctionnaires par rapport aux capacités financière de l’Etat peut se mesurer à travers la mobilisation de pas moins de 1000 milliards de DA, soit la quasi-totalité des revenus du Trésor Publics hors des hydrocarbures, pour faire face à la charge induite par les nouveaux régimes indemnitaires (avec les rappels).

Dès lors, les mesures mises en place pour l’amélioration et la préservation du pouvoir d’achat des citoyens ne pourraient être pleinement appréciés, rajoute-t-il, sans tenir compte des importantes subventions soutenues par le budget de l’Etat au prix de plusieurs produits ou prestations marchands (carburants, électricité et gaz, logement, eau, céréales, produits laitiers), ainsi que des concours aux démunis.

L’opération de révision des régimes indemnitaires des fonctionnaires s’inscrivait, à partir de l’année 2010, dans une démarche d’ensemble qui consiste à assurer une harmonisation  des primes  et indemnités instituées au profit de différents corps de fonctionnaires.

En fait, l’opération de révision des régimes indemnitaire des fonctionnaires a été initiée par les différents ministères concernés et soumis à l’examen d’une commission interministérielle, présidée par la Direction Générale de la Fonction Publique et composée des représentants du Ministère des Finances, ainsi que du ministère concerné, elle était chargée d’émettre un avis technique sur tout projet de décret exécutif, à soumettre à la signature de Monsieur le Premier Ministre, instituant toute prime ou indemnité.

Néanmoins, et préalablement à leur transmission, à la Direction Générale de la Fonction Publique, les projets de textes consacrant les régimes et indemnités ont fait l’objet d’une concertation et d’un examen approfondi avec les représentants des organisations syndicales.

Il convient de préciser que suite au long processus de révision des 63 régimes indemnitaires des différents corps des fonctionnaires et agents de l’Etat, force est de constater l’accroissement considérable du régime indemnitaire quia été utilisé, comme dans les années 90, comme un instrument de revalorisation salariale, et au-delà de cet aspect, les régimes indemnitaires des fonctionnaires produisant un effet pécuniaire rétroactif au 1er Janvier 2008, ils ont permis aux fonctionnaires de bénéficier de rappels de rémunération, dont l’importance varie selon le niveau d’augmentation de la rémunération globale.

Lors de la tenue des travaux de la 14eme tripartite (Gouvernement- Union Générale des Travailleurs Algériens- Patronat), en date du 29 et du 30 Septembre 2011, parmi les différents points abordés, le point portant sur le pouvoir d’achat a tenu une place importante :

Le Gouvernement avait, alors, décidé de contribuer à l’amélioration  du pouvoir d’achat, par le bais de la revalorisation du Salaire National Minimum Garanti, applicable dans les secteurs d’activité.

Néanmoins, le Gouvernement a jugé que le pouvoir d’achat doit être  traité en parallèle avec la situation des finances publiques, la prise en compte des nouveaux régimes indemnitaires l’augmentation de la masse des salaires, la faiblesse de la conjoncture économique internationale     et ses conséquences sur l’économie nationale (sur les prix des hydrocarbures principalement), et enfin, l’augmentation du Salaire National Minimum Garanti (S.N.M.G.) à 18000 DA, à partir du 1er Janvier 2012, ayant déjà subi plusieurs augmentations dans un passé proche, le  1er Janvier 1990  à 1000 DA, le 1er  Janvier 1992 à 2500 DA, puis à 4800 DA le 1er Janvier 1997,et respectivement à 8000 et 12000 DA, en 2001 et en 2007, témoignant de l’attention particulière des pouvoirs publics portée à l’attention des couches sociales les plus vulnérables.

Enfin, et dans le sillage de différentes augmentations, le Gouvernement avait, aussi, décidé de faire bénéficier les retraités d’une amélioration de leurs pouvoir d’achat par le relèvement à 15000 DA de toutes les pensions et allocations de retraites inferieurs à ce montant, ainsi que l’augmentation variante de15% à 30% au profit des retraités dont le montant de la pension est supérieur à 15000 DA, ce-qui touchera pas moins de 2400000 retraités salariés et non-salariés, avec un impact annuel sur le budget de l’Etat de plus de 63 milliards DA. En effet, au total, le budget de l’Etat a pris en charge 110 milliards DA de dépenses complémentaires de retraites, entre 2006 et 2010.





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