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Direction Génerale du Domaine National: missions et organisation



L’Etat à l’instar des collectivités publiques possède des biens immobiliers qui forment le domaine de l’Etat et qui se divise en deux masses : le domaine public et le domaine privé.

La gestion des biens formant le domaine public de l’Etat est confiée à des services ou organismes affectataires; les biens relevant du domaine privé de l’Etat sont gérés par l’Administration des Domaines.

L’Administration Domaniale et Foncière joue un rôle majeur sur le plan socio-économique dans notre pays du fait qu’elle agit en tant qu’expert et notaire de l’Etat en matière d’opérations foncières et immobilières. Elle a pour missions essentielles :

- d'organiser la gestion des patrimoines publics et de veiller à toute atteinte physique ou juridique aux biens de l’Etat;

- de contrôler les conditions de fond et de forme des documents portant sur la propriété immobilière publique ou privée et sur les autres droits réels immobiliers.

» Mission des services de la Direction Générale du Domaine National


» Organisation des services (Organigrammes)





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