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la Direction Générale des Impôts: ses missions


LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS est chargée :

De veiller à l'étude, à la proposition et à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires ainsi qu'à la mise en oeuvre des mesures nécessaires pour l'établissement de l'assiette, la liquidation et le recouvrement des impôts, droits, taxes fiscales et parafiscales; de veiller à la préparation et à la négociation des conventions fiscales internationales et des accords internationaux comportant des dispositions fiscales ou parafiscales; de mettre en oeuvre les mesures nécessaires de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales; de veiller à la prise en charge du contentieux administratif et judiciaire concernant les impôts, droits et taxes de toute nature; de mettre en oeuvre les instruments d'analyse, de contrôle de gestion et de rendement des services de l'administration fiscale, notamment les indicateurs de performance des services fiscaux; de veiller à l'amélioration des relations des services fiscaux avec les contribuables.

Elle est composée de huit (8) directions :

     La Direction Générale des Impôts dispose d'une inspection générale des services fiscaux, régie par un texte particulier.





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