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Lois et règlements douaniers


Textes constituant l’arsenal juridique régissant le champ d’intervention de la douane. Il s’agit en l’occurrence de :

Normes  à caractère législatif  à savoir:
les  codes ; 
les  lois et ordonnances. 
 
Normes à caractère réglementaire  à savoir : 
les décrets  présidentiels et exécutifs ; 
les arrêtés et décisions ; 
  
 

les notes et circulaires. 

 Réglements de la Banque d'Algérie

         

 





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