site web Ministère des Fiances > Grands Dossiers et Réalisations > Réalisations

La modernisation des systèmes de paiement : une réforme exemplaire portée par un projet structurant

L’une des réformes financières emblématiques menées jusqu’à son aboutissement par le Ministère des Finances concernait la modernisation rapide des systèmes de paiement pour améliorer la qualité des services bancaires.

Le "système de paiement" couvre l'ensemble des instruments, organismes et procédures ainsi que les systèmes d'information et de communication utilisés pour donner des instructions et transmettre, entre débiteurs et bénéficiaires, des informations sur les paiements et procéder à leur règlement

I.              Introduction : la portée d’une réforme d’envergure nationale.

Cette réforme constitue de par son étendue, la méthodologie déployée dans la mise en œuvre et la conjonction des efforts des diverses institutions associées,  une démarche exemplaire de réforme portée par  un projet structurant longtemps attendu par les acteurs et les usagers des services bancaires. 

Les objectifs assignés à cette réforme couvraient la diversification des moyens de paiement effectivement utilisés, par le développement des moyens de paiements scripturaux, et la mise en place de circuits d’échanges efficaces et sécurisés, par la modernisation des infrastructures de traitement des paiements de masse.

Le démarrage de la télécompensation sur le chèque, le 15 mai 2006 constituait ainsi le couronnement d’une démarche qui a permis en un temps record, entre 2004 et 2006, la mise en place d’un système automatisé de traitement des paiements de masse sur tous les instruments de paiement.

I.              Introduction : la portée d’une réforme d’envergure nationale.

Cette réforme constitue de par son étendue, la méthodologie déployée dans la mise en œuvre et la conjonction des efforts des diverses institutions associées,  une démarche exemplaire de réforme portée par  un projet structurant longtemps attendu par les acteurs et les usagers des services bancaires. 

Les objectifs assignés à cette réforme couvraient la diversification des moyens de paiement effectivement utilisés, par le développement des moyens de paiements scripturaux, et la mise en place de circuits d’échanges efficaces et sécurisés, par la modernisation des infrastructures de traitement des paiements de masse.

Le démarrage de la télécompensation sur le chèque, le 15 mai 2006 constituait ainsi le couronnement d’une démarche qui a permis en un temps record, entre 2004 et 2006, la mise en place d’un système automatisé de traitement des paiements de masse sur tous les instruments de paiement.

II.            Le contexte d’une réforme longtemps attendue.

Pour mesurer l’importance de la réalisation, il convient de rappeler que la mise en place de la télécompensation était inscrit en projet et demeuré jusque-là en chantier depuis la décennie 80. C’était une demande récurrente de toute la place bancaire, pour répondre aux exigences légitimes de la clientèle concernant la célérité, la fiabilité et la sécurité des paiements mais il figurait également en tête des recommandations émises par les institutions financières multilatérales dans le cadre des travaux d’évaluation du système financier.

Le contexte prévalent au moment de la prise en charge du  projet par le Ministère des Finances était caractérisé par les contraintes et rigidités suivantes :

-       Une compensation manuelle et de longs délais de recouvrement.

-       Domination du chèque de retrait dans l’usage des moyens scripturaux

-       Une absence de normes et pratiques concernant les caractéristiques interbancaires des moyens de paiement.

-       Un cadre juridique et réglementaire lacunaire concernant plus une normalisation "technique" que l’établissement des droits et obligations entre banques et des droits et devoirs de la place bancaire vis à vis de leurs clients.

-       Des règles de place qui ne sont pas systématiquement respectées pour les opérations intrabancaires (déclaration d'impayés à la Centrale des impayés, délais de traitements des chèques..).

-       Un Recours à l’escompte du chèque pour les opérations interbancaires et à AP pour la compensation des opérations monétiques (retrait).

-       Faible utilisation des virements et prélèvements et utilisation marginale des effets de commerce.

-       Usage limité de la carte, circonscrite à la carte de retrait à piste magnétique.

Cette situation a généré une méfiance à l’égard des moyens de paiement échangés, auprès de ceux-la même qui devraient en être les promoteurs.

III.           Les objectifs poursuivis.

La réforme mise en œuvre était conçue comme une réponse globale à ces rigidités dans le cadre d’un projet intégré et structurant de modernisation rapide des systèmes de paiement.

Les actions de mise en œuvre de cette réforme d’envergure nationale ont ciblé les objectifs spécifiques suivants :

a)    le développement des moyens de paiements scripturaux par :

·         L’optimisation des délais de traitement et de la sécurité pour les chèques

·         Le remplacement graduel du chèque de retrait par la carte de retrait

·         Le développement de l’utilisation du virement pour les paiements interentreprises, les paiements de salaires et pour certains paiements entre particuliers

·         Le lancement et généralisation de la carte de paiement interbancaire et le  déploiement des Terminaux de Paiement Electroniques (TPE) dans les commerces.

·         L’utilisation du prélèvement par les grands facturiers (eau, gaz, électricité, téléphone) et institutions financières (assurances, crédit bail…) ;

b)    la mise en place de circuits d’échanges efficaces et sécurisés permettant d’augmenter la part des paiements scripturaux par :

·         La création d’une institution interbancaire comme gestionnaire et opérateur du futur système de télécompensation des paiements de masse

·         La création d’une entité interbancaire chargée de la normalisation

·         La mutation des systèmes d’information vers une architecture adaptée à la télécompensation 

·         L’adaptation du cadre légal et réglementaire.

·         La mise à niveau des infrastructures de télécommunications

c)    La mise à la disposition de la clientèle de services de qualité basés sur le traitement optimisé des instruments de paiements et des circuits d’échanges modernes, efficaces et sécurisés par :

·         La réorganisation en agences pour mettre le client au cœur des services

·         La définition et mise en œuvre des procédures de traitement et de contrôle (contrôles à la source, automatisation des traitements, contrôles a posteriori) ;

·         La définition et mise en œuvre des évolutions de l’organisation (fonctions marketing, commerciales, bancaires et techniques). 

·         Définition et mise en place de l’exploitation sécurisée des infrastructures (exploitation des systèmes informatiques, supervision des télécommunications, mise en place des équipes et des procédures d’exploitation).

IV.          Les étapes de réalisation.

La succession des principales étapes à travers lesquelles du projet a été mené par le Ministère des Finances renseigne sur son amplitude et sur les moyens mobilisés pour en assurer la réussite :

1)    Les travaux d’étude et d’analyse conceptuelle ont été menés au démarrage du projet avec tous les acteurs de la place (banques primaires, institutions interbancaires, Banque d’Algérie…) avec l’appui d’une expertise internationale spécialisée dans le domaine. Ces travaux ont abouti à la définition et à la mise en place du cadre conceptuel de conduite et de suivi du projet comportant les orientations stratégiques validées en matière de développement des instruments de paiement. 

La conception retenue est un système qui repose d’une part sur la dématérialisation des instruments de paiements et d’autre part sur l’automatisation du traitement des données électroniques obtenues par la dématérialisation et présentées sous formats normalisés facilitant leurs échanges en intra et inter bancaire. 

Dans chaque banque et Algérie Poste :

·         le  système d’information est centralisé ou décentralisé selon la politique informatique de l’établissement concerné.

·         les opérations intra banque sont initiées à l’agence de remise où elles sont contrôlées avant d’être validées.

·         les opérations interbancaires, initiées à l’agence de remise, sont transmises à travers le réseau interne au site central informatique. Elles sont échangées via une plate-forme participant unique raccordée localement au système d’information et communiquant avec le Point d’Accès à la compensation Principale via le réseau interbancaire.

Pour conduire ce projet à bonne fin, une organisation a été installée avec les institutions participantes à la réalisation du projet :

·         La Banqued’Algérie

·         Les banques commerciales (publiques et privées), Algérie Poste et le Trésor

·         Les entités ou structures interbancaires existantes ou créées dans le cadre du projet (SATIM, CPI, Comité de Normalisation)

·         Algérie Télécom

·         L’ABEF (association des banques et établissements financiers)

L’organisation de pilotage et d’orientation du projet mise en œuvre est articulée notamment autour des éléments suivants :

-       Un Conseil interministériel de suivi.

-       Un Comité de Pilotage présidé par le Ministre des Finances.   

-       Le Comité opérationnel du projet : il est composé des chefs de projets et équipes internes des entités (Banques et AP) sous la coordination du Chef de projet SPM

2)    La définition et la prise en charge des tâches au niveau des entités participantes:

 

                                          i.    Production de feuilles de route par entité participante au projet, conformément à une évaluation de l’état du système d’organisation et d’information et de la cible retenue, composées de sous projet et tâches relevant de 5domaines : architecture globale ; questions juridiques ;instruments de paiements, méthodes et procédures comptables ; systèmes d’information et sécurité. Le nombre de tâche s’élevant à 240.

                                        ii.    Mise en place des équipes internes pour la réalisation des taches et actions  conformément à la feuille de route de chaque institution.

                                       iii.    Mise en place de comités de suivi au niveau des banques  publiques.

                                       iv.    Mise en place d'un dispositif par les Banques et AP relatifs à la fiabilisation et sécurisation des opérations bancaires.

3)    L’organisation de la place et la création  d’institutions interbancaires :

§  Création  du Centre de Précompensation Interbancaire (CPI), filiale de la Banque d’Algérie  devant  prendre en charge la gestion du système de télécompensation.

§  Mise en place de l’entité de normalisation : Création du comité de normalisation, entité interbancaire, dont la présidence est confiée à la BA, chargée de la normalisation des instruments de  paiements et des échanges interbancaires.

·         Organisation de la mission de suivi de l’évolution des instruments de paiements au sein d’un Observatoire.  

·         Organisation au sein de l’ABEF d’un centre de concertation en matière de tarification pour la définition d’une grille tarifaire pour tous les instruments de paiement.

4)    La production du dispositif légal et réglementaire:

                                          i.    Introduction de dispositions modifiant le code de commerce en intégrant notamment la notion de dématérialisation dans le traitement des opérations de paiement lors de la présentation du chèque et de la lettre de change à la chambre de compensation, la dérogation au droit de la faillite et la  définition de certains instruments de paiements autres que le chèque : le virement, le prélèvement et la carte bancaire.

                                        ii.    amendements au code pénal relatifs à la répression de l’émission de chèque sans provision, de l’infraction de contrefaçon ou de falsification de chèque et de l’utilisation frauduleuse du chèque.

                                       iii.    Nouvelles dispositions introduites dans le code civil consacrant dans le droit positif algérien, les notions de preuve  et de signature électronique

                                       iv.    Adoption par l’autorité monétaire (CMC) d’un règlement sur la télécompensation  et d’un règlement sur la sécurité des systèmes de paiement..

                                        v.    Production par le Comité de Normalisation des normes applicables aux opérations monétiques et à chacun des autres instruments de paiements (chèque, virement, effets, prélèvement)

5)    La sécurisation des chèques :

§  Mise en œuvre d’un dispositif de production de chèques normalisés sécurisés et personnalisés  en concertation entre la BA (Hôtel des Monnaies), les banques, AP, le Trésor et SATIM. Le but du dispositif est la prise en charge de la sécurisation du chèque sous forme de prestation assurée entièrementpar le seul Hôtel des Monnaies.

§  Relevé d’Identité Bancaire (RIB) : Mise en œuvre par les banques et AP du nouveau RIB. Le nouveau RIB comporte 20 chiffres et constitue un élément important de la normalisation et de la sécurisation des opérations.

6)    L’adaptation du   système    d’information   des banques à la télécompensation: la Mutation des Systèmes d’Information s’est opérée au titre des actions incluses dans les feuilles de route, et visant notamment à :

§  Renforcer la sécurité des systèmes d’information et l’organisation de l’exploitation informatique.

§  Assurer l’évolution du système d’information.

7)    L’adéquation et mise à niveau du support pré requis des télécommunications :

                                          i.        Mise en place du cadre conventionnel entre Algérie Télécom et les parties du projet (banques, Algérie Poste, Banque d’Algérie…) pour les services de télécommunication ;

                                        ii.        Organisation d’un cadre contractuel de services et de formation télécoms pour les besoins de la place (convention conclu, contrat de service personnalisé). Cette organisation du cadre contractuel s’est accompagnée par la création au niveau des banques publiques d’une direction de système de paiement et d’une direction de télécommunication.

                                       iii.        Les raccordements au système de télécompensation sont réalisés pour les banques et AP

                                       iv.        Mise en place d’un dispositif de surveillance du réseau.

                                        v.        Installation de VSAT pour tous les sites.

8)    Les Innovations de produits :

-       L’élargissement du Réseau Monétique Interbancaire de 09 établissements (en 2005) à 19 en 2011concomitamment avec le lancement de la carte nationale de paiement et de retrait interbancaire (carte CIB) dans le cadre d’une opération pilote à Alger et sa généralisation progressive. Cette carte à puce est simultanément une carte de retrait et de paiement avec un caractère interbancaire impliquant  Algérie Poste.

Avec plus de 6 millions de cartes de retrait,  les actions visant à substituer la carte de retrait au chèque de retrait se poursuivent ; Algérie Poste est l’institution qui est en pointe sur le sujet.

L’évolution des transactions monétiques interbancaires a enregistré une croissance de 480 000 en 2007 à plus de 9 millions de transactionssuite à la décision d’Algérie Poste de porter le montant de retrait de ses porteurs de 5 000 DA à 20 000 DA au niveau des DAB des banques.

A cet égard et en complément à cette décision, l’adaptation de la carte AP pour effectuer également des paiements en interbancaire est en cours, afin d’élargir la base globale des porteurs pour lesquels le paiement par carte est possible (de 900 0000  porteurs de cartes CIB en 2011 à plus de 7 millions en y adjoignant les porteurs de AP)

Toutefois, la volumétrie des paiements par carte reste modeste (moins de 5 000 opérations en 2011) et appelle de ce fait des actions fortes de développement notamment la nécessité d’un déploiement plus intense de TPE (actuellement en nombre de 2946) auprès des commerçants en corrélation avec une densification des porteurs de carte, ce développement de la monétique reste fortement conditionné par l’acceptation de ce moyen de transaction.

Ce nécessaire effort d’appropriation de la monétique, ainsi que de tous les autres Instruments de Paiements moderne, est constamment impulsé par  le Ministère des Finances en direction des  acteurs de la monétique et  également aux grands comptes en tant que potentiel acceptant pour stimuler et généraliser le paiement par carte.

A cet égard les performances réalisées par la carte carburant BEA-NAFTAL,plus de 5 000 transactions jour, constituent une expérience à généraliser pour la carte CIB et avec d’autres grands comptes (Sonelgaz, Algérie Télécom…)

-       Le Système de Paiement de Masse a relevé le défi de la télé compensation des virements de salaire pour faire face à la fermeture décidée pour le 1er Janvier 2010 des chambres de compensation manuelle aux virements de salaire. La télé compensation des virements de salaire a ainsi donc  introduit dans le processus de paiement électronique un  nouvel acteur à savoir les entreprises qui se sont bien appropriées les dispositifs d’Echanges de Données Informatisées (EDI) mis à leur disposition par leurs banques

9)    La formation :

-       Organisation de formations sur le système de paiement de masse : présentation générale, règles de fonctionnement, procédures traitement du chèque et des autres instruments de paiement par le nouveau système. Ces formations ont touché :

-       plus 7 000 agents de Algérie Poste

-       plus 1000 employés de chacune des banques publiques

10)L’entrée en production du système :

La phase de production est précédée pour chaque instrument de paiement par des phases de :

-       Tests libres et organisés,

-       Evaluation des tests ;

-       Pré production

-       Déploiement des solutions

L’entrée en production marquant le démarrage de la télécompensation sur le chèque, le 15 mai 06,  a été concluante.

V.           Les percées d’une réforme concluante.

La conjonction de toutes ces actions a permis à l’Algérie de parachever en un temps record, comparativement aux standards internationaux pour les projets similaires,  entre 2004 et 2006, les réformes de modernisation des systèmes et infrastructures de paiement.

Cette réforme constituait un préalable absolu :

-       à toutes les modernisations des traitements des flux financiers et des paiements

-       et à la généralisation progressive de l’usage des instruments  de paiements modernes.

Elle s’est  traduite par un  renforcement de l’infrastructure technique et matérielle des banques pour converger vers  le démarrage  de la télé compensation des paiements par chèque, le 15  mai 2006suivie,  de celle de tous les autres instruments de paiement qui sont,  le virement, les opérations monétiques, les effets de commerce et les prélèvements parachevés entre le 31 août 2006 et le 16 avril 2007.

La quasi-totalité de la compensation des instruments de paiement s’effectue actuellement en électronique. Toutes les chambres de compensation manuelle de wilaya ont été fermées à l’exception de celle d’Alger maintenue ouverte une fois par mois pour le traitement des chèques non normalisés émis avant le 1er avril 2009.

Le système de télé compensation a engendré un saut qualitatif en termes d’accélération des processus de traitement de bout en bout des opérations de paiement par la définition et de mise en œuvre de nouvelles règles et normes  bancaires des instruments de paiements comportant  principalement :

-       Un engagement de la profession bancaire quant aux délais de traitement de bout en bout se traduisant par une contrainte de délai à chaque étape du traitement de l’opération.

-       La définition des règles de gestion interbancaires permettant une compréhension commune de tous les établissements participants des droits, risques, et obligations s’appliquant à chaque étape de traitement.

-       Des règles de dématérialisation des chèques en vue d’accélérer leur traitement.

Concernant les innovations introduites au titre du système de paiement il convient de citer :

-       La consultation à distance par les banques  des images scanérisées de chèque et plus tard des effets de commerces télécompensés et détenus par le CPI.

-       La représentation de chèques en cas de rejet pour image non reçue ou jugée inexploitable par un confrère.

Les actions en cours sont  notamment :

-       La dématérialisation totale des effets de commerce pour éliminer définitivement le rejet pour papier non parvenu à l’échéance de paiement.

-       L'exploitation des EDI et le recours à la carte bancaire pour supporter respectivement le développement du prélèvement et le lancement du paiement à distance.

-       Le développement de l’usage de la carte monétique en tant qu’instrument de paiement auprès des grands facturiers publics en  règlement des factures de redevances téléphoniques, de consommation d’eau, d’électricité et de gaz.

-       Le paiement à distance via Internet de prestations de services un test  été réalisé avec un transporteur aérien et un opérateur téléphonique.

VI.          Conclusion : premier bilan et  perspectives.

Les objectif à court terme du SPM sont atteints à savoir une compensation  électronique à 99,99%, avec le maintien d’une seule Chambre de Compensation Manuelle ouverte une fois par mois pour les échanges de chèques non normalisés émis avant le 1er Avril 2009 et les chèques de la CNMA banque devenue établissement financier.

Les objectifs d’évolution à moyen terme consistent :

-       A développer le recours aux instruments de paiements (IP) au détriment de la monnaie fiduciaire. Ceci suppose un fort développement de la monnaie scripturale et plus grande bancarisation de l’économie.  Le Décret exécutif, à l’entrée en vigueur repoussée pour des raisons conjoncturelles,  fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers contribuera à cette bancarisation.

-       A lancer du paiement en ligne par carte CIB conditionné par le dispositif réglementaire et conventionnel indispensable pour préciser les droits et obligations des acteurs. Ces pré requis absolus concernent la délimitation des responsables du prestataire du service, de l’opérateur  technique  et de leur relation avec le système bancaire pour offrir à l’internaute porteur de carte et toutes les garanties d’une transaction financière sécurisée.

-       A équilibrer le recours aux différents instruments de paiement  avec l’objectif de restreindre notablement la place du chèque qui occupe une position trop dominante. Ceci nécessite principalement un fort développement des nouveaux IP modernes que sont  pour les ménages :

§  Le prélèvement, d’une part.

§  La monétique (carte bancaire de paiement surtout), d’autre part.

 Et pour les entreprises une réhabilitation :

§  Du virement

§  Des effets de commerce.

En conclusion,  la pleine utilisation de toutes les potentialités que recèlent le Système de Paiement de Masse (environ  70 000 opérations/ jour traitées pour une capacité de 500 000 opérations / jour), qui a montré une forte résilience à des chocs exogènes,  nécessite une action promotionnelle permanente et concertée de toute la communauté bancaire en direction de ses potentiels utilisateurs : les ménages et les entreprises.





Plan du site | Contactez-nous | FAQ
© 2011 Ministère des finances - Tous droits réservés