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La modernisation du systeme de paiment de masse

Les réformes économiques entreprises en Algérie depuis la fin des années 80 visaient la transformation du mode de régulation de l’économie par notamment l’ouverture des secteurs marchands aux forces du marché.

Cette orientation devait s’accompagner d’une mise à niveau du secteur bancaire et financier par notamment la modernisation des systèmes et infrastructures de paiement.

Cette réforme des systèmes de paiement, longtemps souhaitée par tous les acteurs économiques,  n’a pu se concrétiser que durant la période 2004 -2006, à la suite de l’aboutissement du projet piloté par le Ministère des Finances en concertation avec toutes les banques et organismes interbancaires concernés de la place.

Le projet de modernisation des infrastructures de traitement des paiements de masse a été ainsi conduit après une identification des contraintes lors de la phase préalable de définition de l’état des lieux prévalant au lancement du projet (2003 -2004) :

Le  traitement des opérations de paiement par les banques, fortement marqué par l’organisation de leurs systèmes d’information caractérisée par une rupture de la chaîne de traitements entre le niveau local (en agence) et le niveau central, constituait également un handicap à la généralisation de  l’usage des instruments de paiement modernes.

La modernisation du système de paiement de masse qui est intervenue dans ce contexte s’est fondée sur les actions suivantes :

 

Les grands jalons de cette modernisation ont été :

 

  1. la mise en place de l’opérateur du système de télécompensation : représenté par le Centre dePrécompensation Interbancaire (CPI), filiale de la Banque d’Algérie  devant  prendre en charge la gestion du système de télécompensation.
  2. la Mise en place de l’entité de normalisation représentée par le comité de normalisation, entité interbancaire, dont la présidence est confiée à la BA, chargée de la normalisation des instruments de  paiements et des échanges interbancaires qui constitue un pré requis à la télécompensation.  Les travaux déjà réalisés concernent notamment : les normes bancaires des instruments de paiements et les normes monétiques d’échange interbancaires
  3. l’organisation de la tarification des instruments de paiements et la définition d’une grille tarifaire couvrant tous les instruments de paiements.
  4. La mise en place du cadre conventionnel entre Algérie Télécom et les parties du projet (banques publiques, Algérie Poste, Banque d’Algérie…) pour les services de télécommunication ; précédé par une identification des besoins par entité conformément aux exigences du projet.
  5. La modernisation du dispositif  légal pour intégrer notamment : la  dématérialisation dans le traitement des opérations de paiement, la définition de certains instruments de paiement autres que le chèque ( le virement, le prélèvement  et la carte bancaire), les notions de preuve électronique et de signature électronique …

 

Ce projet  s’est concrétisé  durant l’année 2006 par  la mise en production de deux Systèmes de Paiement modernes, le Système ARTS pour le règlement brut en temps réel des opérations de paiement de gros montant et des paiements urgents et le Système ATCI, pour la télé compensation des paiements de masse (chèques, effets, virements, prélèvement et opérations monétique).

La télé compensation a été lancée le 16 Mai 2006 par  la télé compensation du chèque sur tout le territoire national et s’est poursuivie  par l’intégration graduelle au nouveau système de télécompensation de tous les  autres  instruments de paiement entre Août 2006 et  Avril 2007 : les virements, les opérations monétiques, les effets de commerce, les prélèvements

Le nombre d’opérations traitées est en progression constante pour tous les instruments de paiement et que leurs rejets sont en régression, ce qui dénote une bonne maîtrise du système de télé compensation par la Place.

La modernisation qui s’est ainsi opérée couvre l’ensemble des instruments de paiement, des organismes et des procédures ainsi que les systèmes d’information et de communication utilisées pour donner des instructions, transmettre les informations sur les paiements et procéder  à leur règlement.

En dernière instance, cette modernisation permet notamment :





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