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Réforme du marché financier


L’importance du marché financier comme mécanisme  non inflationniste de financement de l’économie, outil attrayant  de fructification de l’épargne  et  moyen de diversification et de transfert des risques a amené le Ministère des Finances à lancer  au mois de juin 2008 une réflexion regroupant les principaux acteurs du marché financier  visant à définir et arrêter  les actions et mesures appropriées à l’effet de dynamiser ce compartiment des marchés des capitaux.

 De cette initiative s’en est résulté  un plan de réforme du marché financier national dont la teneur a été affinée grâce à une mission préparatoire effectuée  sous l’égide du Ministère des Finances , en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le Développement   durant le premier semestre de l’année 2009.

 Le plan de réforme du marché financier national adopté par les pouvoirs publics est constitué de deux phases : une première phase réservée à la conception d’un schéma directeur et consensuel d’organisation et de fonctionnement du marché financier et une deuxième phase consacrée à la mise en œuvre des matrices d’actions retenues lors de la première phase.

 Les objectifs ultimes du plan de réforme s’articulent sur cinq principaux axes qui sont :

       -  le déploiement des leviers réglementaires et fiscaux permettant d’assurer une alimentation qualitative et quantitative de la Bourse en valeurs mobilières (particulièrement en actions),

 Pour bien encadrer  les travaux entrepris  dans le cadre de  la réforme , des experts nationaux et internationaux ont été engagés sur la base d’appels d’offres organisés conjointement par la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse et le Programme des Nations Unis pour le Développement. Ainsi, l’expertise nationale et internationale couvre  plusieurs disciplines et domaines de spécialisation  ayant trait au marché financier notamment : le droit boursier , l’organisation et le fonctionnement des marchés financiers , les systèmes d’informations et informatique boursière , les métiers liés à l’intermédiation de marché, la communication boursière, le droit des affaires algérien et la fiscalité des valeurs mobilières. 

 Par ailleurs, et afin d’assurer la bonne gestion et gouvernance du plan de réforme, il a été déployé une organisation hiérarchisée intégrant un Comité de Pilotage du programme co-présidé par le Ministère des Finances représenté par le Directeur Général du Trésor et le PNUD représenté par son représentant permanent en Algérie. Le Comité de Pilotage a  pour missions principales la validation des travaux d’expertise nationale et internationale et            l’approbation des actions et mesures arrêtées  par le Comité de Coordination et les différents groupes de travail institués.

 Un comité de coordination présidé par le Directeur national de projet et regroupant toutes les parties prenantes à ce projet (notamment Ministère des Finances, COSOB, Bourse d’Alger, Dépositaire Central des Titres,  Ministère de l’Industrie des PME et de la Promotion des Investissements, Ministère des Affaires étrangères, PNUD) et dont le rôle consiste à coordonner les travaux des différents groupes instaurés et à les soumettre à l’approbation du Comité de Pilotage. Le Comité de Coordination est assisté par deux comités techniques qui sont en l’occurrence : le Comité technique « Juridique et réglementation » et le Comité technique « Informatique et système d’Information ».

 Une Unité de Gestion du Projet en charge des aspects administratifs liés au plan de réforme.

 Concernant le financement du plan de réforme du marché financier national  , l’enveloppe budgétaire allouée à la couverture de la première phase a totalisé un montant de cent vingt (120) millions de dinars dont la moitié (50%) est financée par le Ministère des Finances ( soit soixante millions de dinars) tandis que la partie résiduelle est cofinancée par le PNUD (27 millions de dinars), la Société de Gestion de la Bourse des Valeurs ( 16,5 millions de dinars) et la COSOB (16,5millions de dinars).

 Une première étape de la première phase  consacrée à l’évaluation de la situation actuelle du marché financier algérien a déjà été  parachevée. Cette étape qui s’est étalée sur dix semaines ( du 17 octobre au 15 décembre 2011) a donné lieu à l’organisation d’une trentaine de rencontres de travail  avec les représentants des acteurs du marché financier national ( Ministère des Finances , Ministère de l’Industrie des PME et de la Promotion des Investissement , SGP, FCE, Banques et Etablissements financiers , Sociétés émettrices , Sociétés privées , Cabinets Conseil , Fonds et sociétés de capital investissement) et l’institution de plusieurs groupes de travail dont : un groupe de travail chargé de la réglementation boursière , un  groupe de travail dédié aux services d’investissement et à l’intermédiation boursière , un groupe de travail réservé aux ouvertures de capital au sein des sociétés privées (IPO) , un groupe de travail consacré au financement des Entreprises Publiques Economiques via le marché financier . Cette première étape s’est couronnée par la remise par les experts nationaux et internationaux de leurs rapports d’étape relatifs à l’évaluation de l’existant  et les pistes de réflexion à envisager pour la conception du schéma directeur type. Les rapports ont été présentés par les experts lors d’une journée de restitution organisée , sous le haut patronage de Monsieur le Ministre des Finances représenté par son chef de cabinet Monsieur Omar BOUGARRA ,  en date du 15 décembre 2011 au niveau de la résidence El MITHAK.

 Ces rapports ont repris de façon exhaustive les points forts et faibles du marché financier national et ont intégré des études comparatives avec des bourses de pays émergents présentant des similitudes relatives à la taille et l’état de notre économie.

 Parmi les points forts relevés par les experts , ont été énumérés :

 Concernant les points faibles, ont été constatés  les suivants :

 La deuxième étape  ,dont le démarrage  effectif aura lieu probablement durant le mois de mars courant, sera consacrée à la conception d’un modèle directeur de fonctionnement et d’organisation du marché financier national .Cette étape ,qui s’allongera sur une durée de six mois, permettra d’asseoir les bases fondamentales d’un marché de capitaux à moyen et long termes dynamique , moderne et efficient.





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