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Traitement de l’endettement bancaire des PME


 

  1. Cadre général

Dans le cadre du soutien des pouvoirs publics aux entreprises et le confortement de l’environnement de l’investissement, un sommet Tripartite a été tenu le 28 mai 2011 à Alger. Ce sommet a regroupé le gouvernement et les partenaires économiques et sociaux (organisations syndicales et patronat). Parmi les décisions qui ont été prises lors de ce sommet, figure celle relative au traitement de l’endettement bancaire des  PME.

A ce titre, le Gouvernement a marqué son accord pour participer au rééchelonnement des créances en défaillances des PME.  Aussi, il a été convenu de ce qui suit :

  1. Mécanisme de traitement de l’endettement bancaire des PME

Dans le cadre de la mise en œuvre les décisions de la tripartite relatives au traitement de l’endettement bancaire des PME confrontées à des difficultés de remboursement (rééchelonnement des crédits et annulation des agios), un mécanisme précisant les modalités de mise en œuvre du retraitement de l’endettement bancaire notamment les critères d’éligibilité,  les conditions et les étapes de l’opération de rééchelonnement a été adopté par l’Association des Banques et Etablissements Financiers (ABEF) à l’issue des concertations avec le Ministère des Finance et la Banque d’Algérie.

A ce titre, il a été convenu ce qui suit :

Pour permettre aux entreprises de finaliser leur demande de rééchelonnement et aux banques de traiter les dossiers, les délais ont été prorogés d’un mois, comme suit :

  1. Dettes éligibles au mécanisme de retraitement

Les banques publiques ont engagé un processus d’identification de la clientèle éligible au dispositif de traitement de l’endettement bancaire. La situation des créances classées au 30 avril 2011 éligibles à ce dispositif se présente comme suit :





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