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LES FONDS D’INVESTISSEMENT DE WILAYAS


 

L’article 100 de la Loi de Finances Complémentaire pour 2009 a prévu la création d’un fonds d’investissement par wilaya, chargé de participer au capital des petites et moyennes entreprises créées par les jeunes entrepreneurs. Une dotation budgétaire de 48 milliards de DA a été prévue à cet effet, elle sera répartie entre ces fonds.

La création des fonds d’investissement de wilayas répond aux objectifs ci-après :

Les fonds d’investissement de wilayas sont constitués par la ressource publique. La dotationprévue à cet effet sera répartie équitablement entre les 48 wilayas du pays, soit 1 milliard par wilaya.

Ces fonds viendront en appui aux jeunes entrepreneurs qui ne disposent pas suffisamment de fonds propres pour la création ou l’extension de l’entreprise.

La mise en œuvre de cette opération s’opère en confiant la gestion de ces fonds aux sociétés de capital investissement opérationnelles sur ce segment de marché (EL DJAZAIR ISTITHMAR filiale CNEP/BADR); FINALEP ; SOFINANCE) ainsi qu’à des banques publiques.

Ces sociétés sont chargées de prendre des participations dans les entreprises créées par les jeunes promoteurs.

A ce titre, une convention est signée par ces sociétés avec le Ministère des Finances qui définit notamment les modalités d’utilisation des fonds confiés.

Cette convention traite des différents aspects du mandat de gestion, notamment la constitution et la mise à disposition des fonds, le champ d’intervention de ces sociétés, les modalités de leur intervention et leur rémunération.

Les fonds de wilayas sont répartis entre les sociétés de capital investissement selon leur capacité et leur présence sur le territoire national. Cette répartition est opérée de manière à assurer la couverture de l’ensemble des wilayas du pays et permettre un équilibre régional en matière de création d’entreprises et d’emplois.

Une situation arrêtée au 31 décembre 2011, fait état de la réception de 247 demandes de financement sur fonds de wilayas, dont 18 ont été acceptées.

Ces demandes de financement concernent des projets couvrant plusieurs secteurs d’activités, notamment : l’industrie, BTP, tourisme, services...etc.





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