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AVANTAGES FISCAUX ACCORDES AUX ACTIVITES EXERCEES PAR LES JEUNES PROMOTEURS D’INVESTISSEMENTS ELIGIBLES


1) Phase réalisation :

Les véhicules de tourisme ne sont concernés par cette disposition que lorsqu.ils représentent l’outil principal de l’activité.

Les véhicules de tourisme ne sont concernés par cette disposition que lorsqu’ils représentent l’outil principal de l’activité.

2) Phase exploitation :

Lorsque ces activités sont implantées dans une zone à promouvoir dont la liste est fixée par une voie réglementaire,

La période de l’exonération est portée à six (6) années à compter de la mise en exploitation. Cette période est prorogée de deux (2) années lorsque les promoteurs d’investissements s’engagent à recruter au moins trois (3) employés à durée indéterminée.

La durée d’exonération est de six (6) années, lorsque ces constructions et additions de constructions sont installées dans des zones à promouvoir.

3) Phase après extinction de la période d’exonération :

Les activités exercées par ces mêmes contribuables, bénéficient d’un abattement d’impôt sur le revenu global ou l’impôt sur les bénéfices des sociétés, selon le cas, ainsi que sur la taxe sur l’activité professionnelle, dus à l’issue de la période des exonérations prévue par la législation fiscale en vigueur et ce, pendant les trois premières années d’imposition.

Cet abattement se présente comme suit :

Bénéficient également de ces abattements pour la période restant à courir les activités visées ci-dessus ayant bénéficié de l’exonération et dont la période de l’abattement demeure en cours, sans pour autant réclamer la restitution de ce qui a été versé.





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