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La modernisation de l'administraion fiscale

L’adaptation aux mutations profondes que connaît l’évolution du marché local et international, nous a imposé de procéder à une refonte, dans le cadre de notre programme de modernisation, aussi bien des impôts et taxes que pour ce qui se rapporte à l’organisation de l’administration.

Cette démarche, qui s’est traduite par des changements touchant la gestion administrative et le système fiscal, est axée  fondamentalement sur :

OBJECTIFS

 

 I-LA REFORME DE LA LEGISLATION

Au plan législatif, la simplification du système fiscal a été poursuivie dans le cadre de la mise en place d’une politique   fiscale axée sur l’efficacité économique, l’équité et l’applicabilité.

Les reformes intervenues au cours des années 1990, avaient pour finalité, entre autre, la mise en place de trois nouveaux impôts (TVA, IRG et IBS).

La mise en œuvre du programme actuel de modernisation tend au plan législatif :

CREATION DE TROIS (03) NOUVEAUX IMPOTS

Institution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : en remplacement des TCA en vigueur à cette date (TUGP TUGPS). Elle s’applique actuellement suivant deux taux :

Introduit à l’origine avec un taux unique de 42%, il s’applique, actuellement suivant deux taux, aux sociétés de capitaux et ce, en fonction de la nature de l’activité exercée:

SIMPLIFICATION DES PROCEDURES

Pour les petits contribuables : CA n’excédant pas 10.000.000 DA;

Pour les moyennes entreprises :

Pour les grandes entreprises:

REDUCTION DE LA PRESSION FISCALE

RENFORCEMENT DES GARANTIES ACCORDEES  AUX CONTRIBUABLES 

RENFORCEMENT DES PROCEDURES DE CONTRÔLE ET DE LUTTE CONTRE  LA FRAUDE FISCALE

II-LA REFORME ORGANISATIONNELLE

Révision du schéma  organisationnel :

LA REFONTE DU SCHEMA ORGANISATIONNEL

La refonte du schéma organisationnel s’est traduite par la création de trois nouvelles structures dont l’objectif principal est l’amélioration de la qualité de l’accueil et du service rendu à l’usager. Elles permettent également d’être l’interlocuteur fiscal unique des contribuables.

A-   La Direction des Grandes Entreprises (DGE)

Sont éligibles à cette structure :

La DGE gère actuellement environ 2000 sociétés, avec un montant total de recouvrement (fiscalité ordinaire) qui avoisine les 286 304 Millions de DA enregistré au cours des sept (07) premiers mois de l’année 2011, représentant 47% de la fiscalité ordinaire recouvrée par la DGI au cours de la même période.

S’agissant de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), recouvrés par la DGE au cours de la période citée ci-dessus, ceux-ci représentent respectivement 76% et 56% des montants des mêmes impôts et taxes recouvrés par les DIW.

B-     Les Centres des Impôts (CDI)

Sont éligibles aux centres des impôts :

Il est utile de signaler que les recouvrements effectués par le CDI de Rouïba représentent 62% de ceux réalisés par la DIW.

Dix (10) autres CDI seront lancés incessamment, à travers les wilayas suivantes :’El-Harrach, Sidi Bel-Abbes, Mascara, Oum El Bouagui, Souk Ahras, Mostaganem, Guelma, Sétif, Bordj Bou Arreridj et Djelfa, qui contribueront certainement à améliorer l’image de l’administration par une meilleure offre de service pour la catégorie.

C- Les Centres de Proximité des Impôts  (CPI)

Les centres de proximité des impôts (CPI) qui seront également lancés incessamment, prennent en charge les petits contribuables soumis au régime de l’impôt forfaitaire unique (IFU).

LA CREATION DE NOUVELLES STRUCTURES CENTRALES

Au niveau central, la Direction générale des impôts s’est enrichie, de deux nouvelles directions, à savoir :

La Direction des Relations Publiques et de la Communication (DRPC):

           Dont les missions principales sont :

  La Direction de l’Information et de la Documentation Fiscales (DIDF)

Dont les missions consistent en :

INSTAURATION D’UN SYSTEME D’INFORMATION

L’évolution des technologies de l’information et de la communication ont nécessité pour l’administration fiscale l’adoption d’un nouveau système d’information dont la finalité est de mettre en place des fonctionnalités permettant la modernisation du service rendu aux usagers par :





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