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Le jumelage institutionnel entre la DGI et la DGFiP française

Le dernier rapport annuel des activités de TAIEX (Technical Assistance and Information Exchange) et de jumelages pour 2017, publié le 19 juillet 2018, par la Commission Européenne chargée de la politique européenne de voisinage et des négociations d’élargissement, a mis en exergue les excellents résultats du jumelage institutionnel entre la Direction Générale des Impôts algérienne (DGI) et la Direction Générale des Finances Publiques française (DGFiP).

Dans son éditorial, le commissaire européen Monsieur Johannes Hahn estime qu’en 2017, le TAIEX et le jumelage sont les instruments d’appui politique les plus efficaces dans les pays voisins de l'Union Européenne. Soutenant l'approche d’égal à égal, ces instruments ont pu contribuer potentiellement à établir un processus de réforme crédible.

Dans le cadre de la politique d’appui à la modernisation des administrations publiques, le rapport décrit le jumelage institutionnel entre la DGI algérienne et la DGFIP française comme un exemple de réussite « success story » et témoin d’un partenariat d’exception entre les deux institutions.

L’article consacré à l’expérience algérienne fait état des objectifs assignés et des résultats obtenus dans le cadre de ce jumelage « Le nouveau projet visait à renforcer les ressources humaines de l'institution fiscale, en encourageant la gestion par la performance, la professionnalisation de l'audit interne et l’amélioration du recouvrement. Le projet de jumelage a pris fin en 2017 et a fortement contribué à améliorer la capacité de l'Algérie à collecter et à utiliser les fonds publics».

Il convient de rappeler que le jumelage entre la DGI et DGFiP, ayant pour thème «l’appui à la Direction Générale des Impôts pour l’amélioration de ses performances», a été lancé en novembre 2015, dans le cadre du programme d’appui à la mise en œuvre de l’Accord d’Association entre l’Algérie et l’Union européenne. Ce projet, financé par l’Union européenne (UE). Ce second jumelage conduit entre ces deux partenaires, intrevenait après celui réalisé en 2011, dont la thématique portait sur « l’amélioration des relations entre l’administration fiscale et les contribuables »,

Des résultats concluants ont été obtenus dans les domaines de développement de la ressource humaine, de la modernisation des processus de gestion de la performance, du contrôle interne et de l’audit ainsi qu’en matière de recouvrement fiscal.

Dans le domaine de la gestion des ressources humaines, le jumelage a soutenu la mise en place d’une stratégie de gestion des Ressources Humaines permettant la rénovation des statuts des personnels et la modernisation de la formation professionnelle , la mise en place d’un dispositif d’évaluation professionnelle, la révision du statut de l’école nationale des impôts et du statut de formateur.

Dans le domaine de la gestion par la performance, les résultats du jumelage ont abouti à la mise en œuvre d’une stratégie de gestion par la performance.

Dans le domaine du contrôle interne et de l’audit, la professionnalisation de ce métier a  été sanctionnée par l’élaboration d’une nouvelle stratégie de contrôle interne qui a mis l’accent sur l’introduction de la maîtrise des risques, la DGI a pu ainsi  se doter de nouveaux outils de contrôle interne tels que la cartographies des processus, la cartographie des risques pour lʼensemble des métiers, les outils de la maitrise des risques, la charte d’audit et d’un code de déontologie répondant aux normes et standards internationaux de l’audit.

Dans le domaine du recouvrement, le projet a misé sur l’instauration d’une nouvelle stratégie de recouvrement s'appuyant sur un cadre juridique rénové et un guide de procédures actualisé visant à soutenir l’amélioration de la chaîne de qualité du recouvrement, notamment des créances complexes et sur la rénovation du contrôle et du contentieux des droits indirects.

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