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De nouvelles facilitations pour la délivrance de documents fonciers

La Direction Générale du Domaine National du Ministère des Finances,a annoncé 7 Aôut 2013, de nouvelles facilitations au profit des usagers, portant sur la possibilité de télécharger par Internet les documents officiels utilisés notamment par les rédacteurs d’actes .

A ce titre, la Direction Générale du Domaine National porte à la connaissance du public la possibilité pour les usagers de télécharger, via son site web, les documents utilisés par les rédacteurs d’actes (notaires, administration des domaines) et par les banques et établissements financiers, ainsi que les documents utilisés par les usagers (personnes physiques et morales).

Les documents, utilisés par les rédacteurs d’actes, concernés par cette facilitation sont:

Concernant les documents utilisés par les usagers,notant:

Il s’agit aussi de  la demande d’ouverture d’enquête foncière pour les personnes physiques et morales ainsi que la liste des pièces accompagnant la demande d’ouverture d’enquête foncière. Tous ces imprimés sont disponibles sur le site web www.foncier-finance.gov.dz , explique la même source.

Désormais, les citoyens ainsi que tout autre utilisateur ne sont plus obligés de se déplacer vers les conservations foncières pour le retrait de ces documents, il suffit aux usagers de les télécharger, de les renseigner et de les déposer au niveau de la conservation foncière territorialement compétente accompagnés des pièces jointes requises en la matière.

Voir le communiqué de la DGDN ici





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