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Le gouvernement s’engage à poursuivre la réforme bancaire et financière

Le gouvernement de M. Abdelmalek Sellal s’engage, dans son plan d’action, présenté le mardi ,25 septembre 2012, à l’APN, à poursuivre la réforme bancaire et financière.

L’exécutif compte ainsi "poursuivre et approfondir" la réforme bancaire à travers la diversification de l’offre de financement surtout en direction des PME en accélérant le développement du leasing notamment, en améliorant la gouvernance des banques, en renforçant la participation des banques dans la création d’emploi et en soutenant davantage les PME en difficulté.

Il compte également aller en avant dans la modernisation du système de paiement en lançant le paiement en ligne par carte bancaire.

Quant au secteur des assurances, le plan d’action du Gouvernement prévoit d’améliorer davantage la qualité des prestations par la révision des conditions d’agrément des intermédiaires d’assurances, l’introduction de nouvelles formes de distribution des produits d’assurance et l’amélioration des conditions d’indemnisation des assurés.

La promulgation des textes réglementaires devant définir des règles prudentielles pour les assurances de dommages d’une part et pour les assurances de personnes d’autre part est aussi envisagée "en concertation avec les institutions concernées", à savoir le CNA (Conseil national des assurances) et l’UAR (Union des assureurs et réassureurs).

Quant au marché financier, son développement passera par la professionnalisation et la dynamisation de l’activité titres, la densification des émissions de titres et le renforcement des capacités des institutions du marché afin de protéger les investissements.

Par ailleurs, le Gouvernement compte consolider la réforme budgétaire en achevant la préparation des textes réglementaires qui révisent le droit budgétaire en vigueur tout en assurant une formation adéquate du personnel devant exploiter le nouveau logiciel de préparation du budget.

Il est prévu, dans le même contexte, d’actualiser les textes régissant les dépenses publiques et de finaliser l’extension du contrôle préalable des dépenses engagées aux budgets des communes et des établissements de santé. Le gouvernement compte parallèlement poursuivre les actions de modernisation de la comptabilité du circuit de la dépense en modernisant notamment le réseau du Trésor de la réglementation comptable ainsi que le contrôle et l’inspection des comptables publics.

Et pour mieux contrôler la dépense publique, la conduite d’études d’évaluation de certains grands projets initiés au titres du plan quinquennal, notamment en termes de retombées sur l’économie nationale, régionale et locale ainsi que le renforcement de l’intervention de l’IGF (Inspection générale des finances) figurent aussi dans le plan d’action du Gouvernement.

La lutte contre le blanchiment d’argent sera aussi soutenue à travers le renforcement de l’efficacité opérationnelle de la CTRF (cellule de traitement et de renseignement financier).

Le Gouvernement s’engage par ailleurs à poursuivre les actions de contrôle interne et le développement d’un programme de lutte contre la corruption.

De même, il s’attellera à la poursuite de la réforme fiscale et de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales d’une part, et à la poursuite de la politique de réduction de la pression fiscale d’autre part.





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