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Une administration fiscale moderne au service du contribuable



Figurant au menu des grands chantiers lancés par les pouvoirs publics dans le cadre de la réforme des structures de l’État, la modernisation de l’administration fiscale a connu d’importantes réalisations depuis 1992. Qu’elle soit structurelle ou organisationnelle, cette démarche a su mettre au diapason de la modernité un secteur clé souvent perçu comme inadapté aux exigences de l’économie nationale. Cette économie a connu au début des années 1990 des bouleversements rapides avec l’avènement de l’économie de marché. C’est d’ailleurs dans ce contexte qu'une politique de relance a été impulsée et s’est traduite par des changements touchant aussi bien le système fiscal que la gestion administrative. Les objectifs à atteindre étaient la simplification du système fiscal, l'amélioration du rendement, une meilleure répartition de la charge fiscale et la non-aggravation de la pression fiscale.

 

2001, l’année du lancement du processus de modernisation

Bien que la modernisation des impôts en Algérie remonte au tout début des années 1990, ce n’est qu’en 2001 que ce processus prend un tournant décisif, et ce grâce à la nouvelle politique fiscale engagée conformément au programme du président de la République Abdelaziz Bouteflika. Cette nouvelle politique a doté l’administration fiscale d’une organisation et de procédures inspirées des meilleures pratiques internationales, des moyens de service plus adaptés, en plus des nouvelles infrastructures dont dispose désormais la Direction générale des impôts (DGI) à travers tout le territoire national. La réorganisation du secteur a touché l’aspect organisationnel et fonctionnel, surtout que ce dernier est une condition sine qua non pour un management en synergie avec un environnement en pleine mutation. La réflexion engagée a ainsi débouché sur plusieurs démarches, comme l'autonomisation croissante de la gestion, consistant à doter les directions régionales et des wilayas relevant de l’administration fiscale de tous les pouvoirs et moyens pour résoudre les problèmes posés à leur niveau. La DGI s’est penchée également sur la réorganisation des structures, la mise en valeur des ressources humaines, la mise en place d’un nouveau système de pilotage et de méthodes d’audit modernes et enfin l'ouverture sur l'environnement.

Le pari gagné d’une administration moderne

Dans le cadre de la modernisation de son administration, la DGI a mis en place un programme qui consiste a se doter d’une organisation et de procédures recentrées sur la notion de service à l’usager. Ainsi, le nouveau mode de gestion de l’impôt par « clientèle » s’est traduit par la création de structures plus adaptées au tissu fiscal. En 2006, la DGI a lancé la Direction des grandes entreprises (DGE). Cette structure est devenue l’unique interlocuteur fiscal de près de 2000 entreprises dont le chiffre d’affaires est important – conformément à la loi son montant est arrêté par le ministère des Finances. La DGE a comme mission de prendre en charge, sur le plan fiscal, les sociétés étrangères, les groupes de sociétés et les sociétés pétrolières. Dans ce nouveau schéma organisationnel, la petite et moyenne entreprise (PME) n’est pas en reste, car l’administration fiscale lui a consacré une nouvelle structure appelée le Centre des impôts (CDI), un organe regroupant en plus des PME, les professions libérales. Le premier centre des impôts (centre pilote) a été inauguré en 2009 à Rouiba. Il faut savoir cependant qu’un programme ambitieux de construction de 65 centres similaires est en cours de réalisation. Des villes comme Souk-Ahras, Oum El Bouaghi, Guelma, Mascara, Sidi- Bel-Abbes et Mostaganem ont déjà leur CDI, un avantage énorme pour les contribuables, car avec un interlocuteur unique (CDI), finies les contraintes du déplacement dans plusieurs services ; pour l’administration fiscale, en revanche, le Centre des impôts permet notamment une réduction des couts de gestion.

Une administration fiscale encore plus proche du contribuable

Depuis quelques années déjà, la notion de proximité et l’amélioration des conditions d’accueil du public sont devenues des préoccupations majeures pour la DGI. Elle n'a d’ailleurs ménagé aucun effort pour créer un cadre facilitant les démarches des contribuables et donner ainsi une meilleure image des différents services des impôts. Pour faire aboutir cette démarche, l’administration fiscale a mis en œuvre un programme ambitieux piloté par la Direction des relations publiques et de la communication (DRPC). Ce programme s’articule autour de plusieurs axes, notamment l’introduction des standards de qualité d’accueil pour optimiser les relations administration-usagers et l'exploitation des différents canaux de communications comme les TIC. D’ailleurs, la DGI considère les nouvelles technologies de l’information et de la communication comme un levier majeur de ses services. Dans cette optique, l’administration fiscale a promu la communication à distance à travers un site web de qualité (www.mfdgi.gov.dz), qui permet aux particuliers et aux entreprises de se renseigner et de télécharger des documents. La mise à profit des TIC permet également à la DGI d’authentifier et d'accueillir le contribuable en ligne. Le site web de la Direction générale des impôts permet aussi un profilage des usagers à travers la rubrique « Vous et l’impôt », offrant ainsi la possibilité de s’informer sur leurs obligations fiscales. Il faut noter que pour les contribuables relevant de la Direction des grandes entreprises (DGE), celle-ci a entamé un projet de mise en place des téléprocédures (via support numérique), comprenant la télédéclaration. Ces opérations offrent la possibilité de consultation du compte fiscal et les opérations afférentes, ainsi que le paiement en ligne. Toutes les nouveautés ayant marqué l’avancée considérable de la DGI dans le domaine des TIC sont le fruit d’une stratégie mûrement réfléchie prenant en compte les nouveaux services d’internet. Pour la DGI, l’amélioration de la relation avec le contribuable passe également par l’introduction d’un système d’information qui couvre plusieurs opérations, notamment la création du dossier fiscal du contribuable, la gestion des relations avec le contribuable, le contentieux fiscal et le contrôle.

Pour optimiser son approche communicationnelle, la DRCP relevant directement de la Direction générale des impôts, s’oriente vers un véritable travail de terrain. En effet, la DRCP chapeaute l’organisation de rencontres avec les associations et unions professionnelles afin de rapprocher l’administration fiscale des usagers, elle organise également des journées d’études et d’information.

Dans le cadre de la politique de vulgarisation de l’information fiscale, la Direction générale des impôts a procédé aussi à la mise à jour et à l’édition (en langue nationale et française) d’une importante série de documentation. Elle regroupe un recueil des codes fiscaux 2011, des guides fiscaux édition 2011, un recueil des actes administratifs comportant l’ensemble des notes, circulaires et instructions d’application de la législation et la réglementation fiscale. La DGI se distingue aussi dans son travail de communication par un bulletin d’information, La lettre de la DGI, plusieurs numéros ont été publiés. Récemment, une nouvelle lettre est venue s’ajouter aux publications de la DGI, il s’agit d’un bulletin intitulé Vos impôts et vous, un dépliant chiffré contenant les informations principales sur les mesures fiscales, l’évolution des principaux agrégats macroéconomiques et de la loi de finances pour l’exercice 2012.

Quand l’administration fiscale se met au service de l’investissement

Alors que l’économie nationale tend à se diversifier, un accent particulier est mis par les pouvoirs publics sur le secteur de la petite et moyenne entreprise, sachant que ce dernier fait face à un climat concurrentiel très rude, caractérisé par une profusion de produits importés. Dans un paysage économique devenu incertain, de nombreuses sociétés algériennes se sont retrouvées face à des difficultés financières les empêchant d’honorer leurs engagements et de s’acquitter de leurs impositions. Pour résoudre ce problème, le gouvernement et en concertation avec ses partenaires économiques et sociaux, a adopté, dans le cadre de la 14e tripartite, plusieurs mesures, parmi elles le rééchelonnement des dettes fiscales des PME.

Cette mission a été assignée à la Direction générale des impôts et les opérations ont été lancées le 1er février 2012. Les entreprises concernées par cette mesure ont bénéficié ainsi d’un moratoire d’une année. Ce délai commence à courir, conformément à la loi, à compter de la date de la signature de l’engagement entre l’entreprise et le receveur des impôts, sans pour autant dépasser la date butoir du 31 mars 2013. Le principal de la dette pourra être rééchelonné sur une période pouvant aller jusqu'à 36 mois au maximum. La période du calendrier ainsi que le montant de l’échéance sont proposés par le receveur des impôts concerné et approuvés par une commission ad hoc, selon les capacités financières de l’entreprise. Le dispositif mis en place par la DGI au profit des entreprises en difficultés prévoit également l’annulation des pénalités d’assiette et de recouvrement dont peuvent bénéficier les entreprises qui procéderont au paiement intégral des droits.

Dans le cadre de la loi de finances 2012, d’autres mesures sont venues renforcer la marge de manœuvre de la DGI dans sa démarche visant l’encouragement de l’activité économique, comme par exemple la réduction de 12 à 5% du taux de l’IFU (impôt forfaitaire unique) applicable à l’activité de boulangerie, l’exemption de cette même activité de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuse pour l’environnement. Concernant les mesures fiscales d’ordre social, on citera principalement l’exemption des laits infantiles médicaux spéciaux figurant sur la nomenclature nationale des médicaments de la TVA et l’application d’un droit de douanes de 5%.

En définitive, on peut dire que l’administration fiscale représenté par la Direction générale des impôts a fait un bond considérable vers la modernisation de ses structures et sa législation, une avancée qui a fait d’elle en l’espace de quelques années l’une des administrations fiscales les plus modernes en Afrique et dans le monde arabe.

Magazine EL-Djazair.Com –Juin 2012





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