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mise en place d'un comité de suivi des transferts en devises vers l'étranger.

Dans le souci de renforcer la vigilance, en matière de transactions financières avec l'étranger et assurer un meilleur suivi de ces opérations, le Ministère des Finances met en place un comité de veille et de suivi, chargé de suivre l'évolution des transferts vers le reste du monde. Ce comité est composé de hauts fonctionnaires du Ministère des Finances, de représentants de la Banque d'Algérie et de représentants de la Communauté bancaire (ABEF).

   

Ce comité a pour mission de s'assurer que les opérations de transfert en devises par les banques, en tant qu'intermédiaires agréés, sont exécutées dans le strict respect de la règlementation des changes édictée par la Banque d'Algérie. Pour rappel, ces opérations sont classées en trois catégories :

•        Le première  concerne le règlement des opérations d'importation de biens et services, conformément à la législation et à la règlementation régissant le commerce extérieur et des changes, en vigueur.

•        La    seconde    catégorie    concerne    les    transferts    dans    le    cadre d'investissements à l'étranger, effectués par un opérateur résident en Algérie. Celles-ci ne peuvent être effectuées qu'après autorisation du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC)".

•        Quant à la troisième catégorie, elle porte sur les transferts des dividendes liés à des investissements directs en Algérie". Ces transferts sont exécutés conformément aux dispositions légales et règlementaires, sur la base d'un dossier constitué dans le strict respect de la règlementation des changes, régissant ce volet.

 

Par ailleurs, s'agissant de transferts de cash, relatifs à des exportations physiques de billets de banque, celles-ci sont encadrées rigoureusement par la règlementation en vigueur. Ils font l'objet d'un contrôle strict au niveau des postes frontière par les services compétents.





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