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Bourse d'études: la production du certificat de non imposition différée

Le ministère des Finances et celui de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, ont décidé de différer la production du certificat de non imposition, dans le cadre de l'allègement des démarches de constitution du dossier à fournir pour l'obtention de la bourse d'études.

Ainsi, les salariés, les retraités et les pensionnés sont dispensés de déposer à l'appui du relevé des émoluments, le certificat de non imposition lors du dépôt de dossier, ce document sera complété au dossier avant le 31 décembre 2018.

L'extrait de rôle concernant les personnes ayant la qualité de commerçant demeure par contre exigible au dépôt initial du dossier.

 

APS





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