site web Ministère des Fiances > A la Une

La loi sur le règlement budgétaire de 2010 adoptée par le Conseil de la nation

Le texte de loi portant règlement budgétaire de l’année 2010 a été adopté mardi à l’écrasante majorité par le Conseil de la Nation lors d’une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil. Sur 137 voix, deux seulement (FFS) sont contre cette loi.

Le ministre des Finances Karim Djoudi s’est engagé à l’issue de l’adoption à ce que le gouvernement "améliore d’année en année l’utilisation des enveloppes budgétaires allouées aux départements ministériels tout en prenant en considération les recommandations des parlementaires".

La commission des affaires économiques et des finances du Conseil a surtout recommandé au gouvernement, dans son rapport final sur le texte de loi, de respecter le principe de l’annualité budgétaire, des délais de lancement et d’exécution des projets pour éviter les réévaluations des coûts et de poursuivre l’assainissement des comptes spéciaux du Trésor.

M. Djoudi a fait remarquer lundi, alors qu’il présentait le texte aux sénateurs, que la Cour des comptes n’avait "émis aucune réserve quant à la conformité et la crédibilité des données comptables contenues dans le texte".

La loi de règlement est un document comptable soumis à l’approbation du parlement et l’un des trois types de lois de finances avec les lois de finances initiale et complémentaire. A la fin de chaque exercice, elle arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l’Etat et le résultat budgétaire qui en découle.

Le règlement de 2010 est le troisième du genre après ceux de 2009 et 2008, soumis au Parlement après une absence de 27 ans des lois de règlement budgétaire en Algérie.

 






Plan du site | Contactez-nous | FAQ
© 2011 Ministère des finances - Tous droits réservés