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Journée d’information au parlement sur le mode de confection d’une loi de finances

Des cadres du ministère des Finances ont aminés jeudi conjointement avec les membres de la commission des Finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) une journée de formation sur la confection des lois de finances et de règlement budgétaire.

Le président de la commission des finances et du budget, M. Khalil Mahi, a présenté à cette occasion un exposé sur les différentes recettes fiscales du budget de l’Etat.

Il a rappelé que ce budget était désormais alimenté à part égale par la fiscalité ordinaire et la fiscalité pétrolière prévisionnelle, cette dernière ayant été pendant longtemps de loin supérieure à la fiscalité ordinaire.

C’est ainsi que le budget de l’Etat absorbe la totalité de l’IRG (impot sur le revenu global), de l’IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés) et des droits de douanes, 91% de l’impôt sur le patrimoine minier, 80% de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), 60% de l’impôt sur le patrimoine, 48,5% de l’IFU (impôt forfaitaire unique) et 20% des recettes de la vignette automobile.

De son côté, le directeur général de la comptabilité au ministère des finances, M. Mohamed Larbi Ghanem, qui expliquait l’importance de la loi de règlement budgétaire en termes de transparence des comptes de l’Etat, a fait savoir que seulement six lois de règlement ont été approuvées par le parlement depuis l’indépendance.

Ces lois, dont celle relative à l’exercice de 2010 vient d’être approuvée par le Conseil des ministres, portent sur le règlement des années 1978, 1979, 1980, 1981, 2009 et 2010.

Les quelques dizaines de députés présents étaient plutôt intéressés par le mode d’exécution et de contrôle des dépenses publiques que par le mode de confection du budget de l’Etat, ce dernier répondant à une procédure technique compliquée.

Pour le député Wahid Bouabdallah, ancien P-DG d’Air Algérie, voulait surtout s’assurer que les opérateurs économiques publics et privés étaient associés à l’élaboration des lois de finances.

Le représentant de la Direction générale des impôts (DGI), M. Brahim Ben Ali, a répondu en soulignant que la loi de finances de 2012, à titre d’exemple, a été "à 70% composée des propositions du patronat formulées lors de la tripartite".

A une question du même député qui voulait que l’Etat impose fermement une taxe sur les "grosses fortunes", le directeur de la législation fiscale à la DGI, M. Mustapha Zikara, a expliqué qu’il était très difficile, voire impossible d’appliquer une telle proposition sur le terrain en raison du caractère souvent informel ou dissimulé du patrimoine immobilier en Algérie.

En plus, les autorités ne disposent pas d’une échelle d’évaluation exacte de ce qui serait une "grosse fortune", a-t-il soutenu.

Quant à la question récurrente de la lutte contre la corruption, M. Zikara a fait savoir que le ministre des Finances a ordonné l’exécution d’une opération d’audit visant à cerner et à comprendre ce fléau qu’il ne faut en aucun cas, avertit-il, justifier par la faiblesse des salaires.

Certains députés ont par ailleurs déploré la lourdeur des procédures d’appel d’offres qui résulte, selon eux, du mode de travail de la commission nationale des marchés (CNM), appelant le Gouvernement à les assouplir au maximum.

D’autres intervenants sont revenus sur la lenteur caractérisant la promulgation des textes d’application des lois votées par le parlement, ce qui retarde par conséquent l’application de mesures parfois assez urgentes.

Un autre député, M. Batache, s’est par ailleurs interrogé sur le motif de recourir systématiquement à une loi de finances complémentaire.

Le député Ahmad Chérifi a proposé à l’administration fiscale de réduire les impôts indirects pour préserver le pouvoir d’achat du citoyen.

A cette question, M. Ben Ali a expliqué que ce type d’impôt est souvent soumis à des exonérations et des réductions.





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