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Séminaire sur le rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises

Sous l’égide du Ministre des Finances, M. Karim DJOUDI, la Direction Générale des impôts a organisé, le 23 février 2012, à la salle des conférences du Ministère des Finances, un séminaire portant sur le rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des conclusions de la tripartite tenue le 28 mai 2011.

Lors de cette rencontre, qui a regroupé les représentants des opérateurs économiques et des organisations syndicales, le Ministre des Finances a souligné la nécessité de renforcer le lien entre l’administration et les entreprises, et ce, en identifiant les contraintes rencontrées afin de trouver les solutions idoines.

Il a mis l’accent sur les efforts fournis par les pouvoirs publics pour alléger les procédures et la pression fiscales ainsi que sur les mesures prises dans le cadre de la loi de finances pour 2012, afin d’offrir un climat favorable aux entreprises.

Il a précisé que ces mesures interviennent dans le cadre de l’amélioration de l’environnement économique de l’entreprise, qui devra s’intégrer dans une  logique de création de richesses et d’emploi et contribuer, ainsi, à la consolidation de la croissance économique du pays.

De son côté, le Directeur Général des impôts, M. Abderrahmane RAOUYA a rappelé , lors de son intervention, les mesures déjà prises pour alléger et simplifier le système fiscal tout en mettant en exergue ce nouveau dispositif qui vient d’être lancé, et qui permet aux entreprises de rééchelonner leurs dettes fiscales par l’octroi d’un moratoire d’une durée maximale d’un an pour le paiement de leurs dettes fiscales et, en conséquence, l’abandon de l’intégralité des pénalités émises à leur charge.

Par la suite, Mr ISSAAD, Directeur des Opérations Fiscales et du Recouvrement , a présenté une communication sur les procédures de rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises en précisant les procédures aussi bien interne qu’externe et en invitant les entreprises à se rapprocher des recettes des impôts pour négocier leur calendrier fiscal.

A noter que les travaux de ce séminaire ont suscité un intérêt particulier de la part des opérateurs économiques qui n’ont pas manqué de demander des éclaircissements sur un certain nombre de questions qu’ils ont soulevés tout en réitérant leur adhésion à ce nouveau dispositif.

Messieurs le Directeur Général et le Directeur des Opérations Fiscales et du Recouvrement ont fourni toutes les explications nécessaires en apportant des réponses aux problèmes suscités.





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