site web Ministère des Fiances > A la Une

Interview: M. Ferhane DG de la Prévision et des Politiques

23 novembre 2011
"La présente loi s’appuie sur des mesures fiscales qui consolident et complètent celles déjà prises dans les lois précédentes. Les mesures retenues dans la présente loi de finances concourent à la baisse de la pression fiscale, à la simplification et à l’harmonisation des procédures et au renforcement des garanties des contribuables."


Question 1 : Dans le projet de lois de finances 2012, nous constatons une hausse des recettes budgétaires de l’Etat de 8% par rapport à la LFC 2011, pouvez-vous nous expliquez cette hausse ?

Il convient de rappeler la conjoncture dans laquelle a été élaboré le projet de la loi de finances pour 2012. Si au plan interne, l’économie nationale continue de se conforter à travers le comportement appréciable de ses fondamentaux, au plan externe, par contre, l’économie mondiale a été impactée par les retombées de la crise financière due à l’amplification du niveau des dettes souveraines des Etats Unis et de certains Etats de la Zone Euro.

Cela pour vous dire que le cadrage macroéconomique et financier du projet de la loi de finances pour 2012 a tenu compte, d’une part, de la demande interne provenant de l’ensemble des agents économiques et d’autre part, de la demande externe, notamment, en produits primaires.

Les ressources de l’Etat sont d’origine fiscale, non fiscale et exceptionnelle. Les recettes fiscales, constituées de fiscalités pétrolière et ordinaire, sont prépondérantes dans les ressources de l’Etat, du fait qu’elles en représentent, en moyenne, près de 93%.

Les prévisions en matière de ressources de l’Etat ont été établies sur la base du comportement de l’activité économique, reflété à travers l’évolution des valeurs ajoutées des secteurs. Le Produit Intérieur Brut (PIB), au prix du marché, a été évalué à près de 15 000 milliards de DA dans le projet de loi de finances pour 2012, enregistrant un accroissement, en valeur courante, de 8,4% comparativement au PIB affiché dans la loi de finances complémentaire pour 2011.

Comme il a été expliqué plus haut, le produit de la fiscalité qui représente 93% des ressources budgétaires se décompose en produits de la fiscalité pétrolière et de la fiscalité ordinaire. Les deux composantes, d’environ 1 600 milliards de DA chacune, augmenteront respectivement de 2% et de 8,3% en 2012 par rapport à la LFC 2011.

Le produit de la fiscalité pétrolière se stabilisera, quasiment, à son niveau prévu dans la LFC 2011 du fait que son assiette fiscale constituée de revenus tirés des exportations d’hydrocarbures évoluera sous le seul effet des quantités d’hydrocarbures exportées, soit  +2,5%. La variation du prix des hydrocarbures sera nulle du fait que le prix moyen de référence fiscal sera maintenu à hauteur de 37 $US le baril pour la loi de finances 2012 à l’instar de 2011.

Le produit de la fiscalité ordinaire augmentera, quant à lui, de 8,3% soutenu par les éléments suivants :

L’activité économique dans les secteurs de l’industrie, du BTP et des services, dont l’évolution se situera, en 2012, à +12%, induirait un accroissement de l’impôt sur les revenus (hors salariés) et les taxes sur les affaires de l’ordre de 13% ;

L’accroissement des rémunérations des salariés des personnels des administrations centrales et de leurs services déconcentrés contribuera à l’évolution du produit de l’impôt sur le revenu global des salariés de 7%.

pour consulter l'integralité de l'interview voir PDF:

www.amanti.dz





Plan du site | Contactez-nous | FAQ
© 2011 Ministère des finances - Tous droits réservés