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Communication du Ministre des Finances à l'occasion de la rencontre d’information sur l’amélioration du recouvrement fiscal

ÈÓã Çááå ÇáÑÍãä ÇáÑÍíãæÇáÕáÇÉ æÇáÓáÇã Úáì ÑÓæáå ÇáßÑíã



Messieurs les Directeurs généraux des différentes régies du Ministère des Finances ;
Messieurs les Présidents directeurs généraux des banques et des assurances ;
Messieurs les présidents de la COSOB et de la CTRF
Messieurs les directeurs généraux des établissements financiers et de la Bourse d’Alger ;
Mesdames, Messieurs les responsables de l’administration fiscale ;
Mesdames, Messieurs les représentants de la presse audio visuelle et de la presse écrite et de la télévision;
Honorables invités.


Permettez-moi, tout d’abord, d’exprimer mes chaleureux mots de Bienvenue à tous nos invités et à tous les responsables de l’administration fiscale (responsables centraux, directeurs régionaux et directeurs de Wilaya) à cette rencontre d’information qui est consacrée à la présentation des orientations stratégiques visant l’amélioration du recouvrement fiscal, par l’administration fiscale et préconisant, dans ce cadre, la mise en œuvre d’un processus de refonte du système fiscal national pour pallier les dysfonctionnements, jusque là constatés, se traduisant par des pertes financières très importantes, affectant l’économie nationale, vu le faible niveau de recouvrement de la fiscalité ordinaire, malgré les différentes actions entreprises tendant à rechercher l’efficacité opérationnelle.

Dans ce cadre, le gouvernement est déterminé à réhabiliter, moderniser et humaniser l’Administration fiscale et à mobiliser toutes les ressources matérielles et humaines pour réaliser cet objectif, considérant que l’appareil fiscal se situe au cœur du processus de réforme et de développement de l’économie nationale.

Comme chacun en convient, le rôle de la fiscalité et ses effets sur l’activité économique n’est plus à souligner. Aussi, dans le contexte actuel, l’impôt, comme facteur de développement et en tant que source de recettes, doit impérativement assumer sa fonction économique et son implication, en tant qu’élément central de la croissance.

En effet, de par son rôle social, économique et politique, l’impôt qui est à réhabiliter, doit s’imposer comme étant un instrument de régulation de l’économie.

Par ailleurs, s’acquitter de la fiscalité constitue en soi, un acte de citoyenneté et de répartition sociale.

Dans ce chapitre, il est utile de rappeler que les recettes du budget de l’Etat pour 2019 de l’ordre de 6.762,0 Milliards de DA sont composées en fiscalité ordinaire à hauteur de 4.047,5 Milliards de DA et la fiscalité pétrolière pour un montant de 2.714,5 Milliards de DA.

Leurs projections pour 2020 devraient les situer à un niveau de 6.239,7 Milliards de DA, dont 4.039,4 Milliards de DA relevant de la fiscalité ordinaire et un montant de 2.200,3 Milliards de DA, au titre de la fiscalité pétrolière.

L’amélioration du recouvrement fiscal, qui est un objectif primordial, intervient dans une conjoncture exceptionnelle caractérisée par la faiblesse de nos recettes globales notamment celles émanant de la fiscalité ordinaire. Cet objectif nécessite:

Une modernisation du fonctionnement des structures de l’administration fiscale, basée sur la mise en place d’une nouvelle organisation de la gestion de l’impôt ;
Un renforcement des capacités d’intervention de l’Administration Fiscale par des moyens humains et technologiques notamment ;
Une refonte de notre système fiscal en vue de l’adapter progressivement aux standards universels.
Il va sans dire que l’atteinte de notre objectif fondamental, qui est l’amélioration des recettes fiscales, ne saurait être amputé de la lutte contre les phénomènes de fraude et d’évasion fiscale et de la prise en charge adéquate des restes à recouvrer (RAR).

Le diagnostic établi récemment sur l’administration fiscale et ses modes de fonctionnement et d’intervention, révèle un état des lieux nécessitant un plan d’actions à même d’apporter efficacité et efficience, au plan opérationnel, en matière de recouvrement et de lutte contre l’évasion fiscale.

Cet état des lieux, qui a pu être à l’origine de dysfonctionnements et d’insuffisances, se caractérise par :

Un déficit en formation du personnel technique ;
L’indigence des moyens matériels alloués aux services fiscaux ;
Le manque de personnel ;
Le retard de l’informatisation des services fiscaux.
S’agissant de la possibilité d’améliorer le rendement du recouvrement fiscal, l’objectif fixé est donc de réactiver la politique fiscale en intensifiant les efforts en matière de recouvrement des créances, notamment « les restes à recouvrer » qui étaient estimés à fin exercice 2018 à 4500 MDA.

A ce niveau, deux remarques s’imposent :

Ces chiffres avancés en matière de RAR, sont à prendre avec précaution, dans la mesure où il s’agit de montants cumulés (caractérisés par une historicité) sur plusieurs années et qui doivent faire l’objet d’assainissement.
En dépit des mesures prises par l’administration fiscale pour assainir les RAR, dont en particulier les différents arsenaux juridiques de facilitation de paiement des dettes fiscales, tels que le rééchelonnement des dettes fiscales et la remise conditionnelle, l’admission en non valeur des impôts et taxes irrécouvrables, il n’en demeure que ceux-ci n’ont pas atteint les objectifs assignés et les RAR s’accumulent d’année en année.
A ce titre, les premiers signaux lancés par le Gouvernement, dans cette direction l’ont été dans la loi de finances pour 2020.

C’est dans cette perspective que le Gouvernement a décidé de mettre en place un plan d’actions pour améliorer le recouvrement fiscal, par la réactivation de l’appareil fiscal. C’est la raison pour laquelle, il est proposé d’engager une réforme du système fiscal national pour éviter les dysfonctionnements et les pertes importantes que pourrait subir l’économie nationale, au regard du faible niveau de recouvrement enregistré conjugué aux pratiques de l’évasion fiscale.

Par conséquent, l’Etat est déterminé à réhabiliter et moderniser l’administration fiscale et ne lésinera pas sur les moyens en affichant sa ferme volonté de mobiliser toutes les ressources humaines et matériels pour réaliser cet objectif, car il représente la pierre angulaire sur laquelle repose le processus de réforme et de développement de l’économie nationale.

Dans ce sillage, le gouvernement a pris, récemment, les premières mesures suivantes :

Mise en place d’une stratégie pluriannuelle pour la réforme du système fiscal national, en engageant des mesures d’urgence à court terme, afin d’assurer la prise en charge des dysfonctionnements enregistrés.
Fédérer les structures au niveau local, notamment en matière de digitalisation, avec les différents secteurs d’activité et leur mise à contribution au profit de l’administration fiscale dans le cadre de la numérisation de ses fonctions et de sa modernisation.
Accélérer la concrétisation du plan de réforme et d’activation de la fiscalité locale, par l’exploitation de toutes les niches fiscales potentielles.
Amélioration des conditions d’accueil et de réception des contribuables, par la flexibilité totale en matière d’espace et d’horaire, ainsi que par une réactivité de proximité.
Amélioration des conditions de travail et révision des incitations au profit des agents de l’administration fiscale.
Mesdames, Messieurs ;
Dans un souci d’accroitre nos recettes fiscales, je tiens à vous signaler que la feuille de route, que nous avons déclinée, doit, également, s’articuler autour des axes majeurs suivants :

Parachever le programme d’infrastructures de la DGI (centres des impôts et centres de proximité des impôts) ;
Soutenir et renforcer le système d’information « jibayatic » ;
Renforcer l’administration par un personnel d’appui et de contrôle ;
Former les personnels chargés du
recouvrement et les intéresser par la mise en place d’indemnités spécifiques.

Un programme d’appui à ces objectifs nécessite d’autres mesures indissociables que nous avons, également, retenues. Il s’agit de :

La concrétisation effective des contrats de performance, par des indicateurs de gestion, intégrant les cadres des 51 Directions des Impôts de Wilaya, des 09 Directions Régionales des Impôts et de la Direction des Grandes Entreprises ;
La régularisation de 1 950 agents recrutés, dans le cadre de contrats de pré-emploi dans les différents métiers ;
Le recrutement en 2020 et en 2021 d’un potentiel humain significatif, tous corps confondus, dont des ingénieurs et techniciens en informatique.
A ces principales mesures, d’autres, aussi importantes, ont été retenues, à savoir :

la finalisation du statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration fiscale (décret exécutif n°10-299 du 29 novembre 2010) et l’adoption du projet de texte fixant la liste et les conditions d’accès aux postes supérieurs des services extérieurs de l’administration fiscale.
La classification des postes supérieurs du receveur de la DGE et des chefs de centres des impôts, en référence à une fonction supérieure, et ce au même titre que les contrôleurs financiers et les Trésoriers de Wilaya.


Mesdames, Messieurs ;
Il est indéniable que la lutte contre les phénomènes de fraude et d’évasion fiscale, qui constituent un manque à gagner non négligeable au Trésor public, devienne une nécessité impérieuse à laquelle l’administration fiscale doit sensibiliser davantage ses gestionnaires, en améliorant la qualité du contrôle et du recouvrement. A cet effet, l’accent doit être mis sur le renforcement de la recherche de l’information fiscale, son traitement en conformité avec les règles et usages fiscaux et la mise en œuvre de la démarche de recouvrement.

Je saisis cette opportunité pour que vous mobilisiez tous les agents en vue de s’inscrire dans cette vision et accompagner cette nouvelle dynamique, en tant que vecteur de l’acceptation de l’impôt, dont les retombées sur la prise en charge des besoins sociaux de l’ensemble de nos citoyens ne seraient que plus bénéfiques.

Ma certitude est aussi grande quant à l’accomplissement de vos tâches qui apportera, indubitablement, sa pierre à l’édifice d’un nouveau système fiscal moderne et plus performant, à même d’optimiser la fiscalité ordinaire en étant imaginatif, créatif et novateur.

Cette exigence est d’autant plus fondamentale que l’autre source de financement du budget de l’Etat, à savoir la fiscalité pétrolière, subit les aléas de facteurs exogènes dus à des conjonctures particulières, rendant son caractère difficilement maîtrisable.

En conclusion, je ne peux qu’exprimer, encore une fois, toute ma gratitude au Gouvernement, qui n’a ménagé aucun effort afin de doter notre administration fiscale des moyens nécessaires pour la concrétisation des objectifs assignés dont les premiers signaux ont été annoncés dans la loi de finances pour 2020.

Je vous remercie de votre aimable attention.





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